SCI LE MOULIN DE GRATTEPAILLE

Consultez la fiche de SCI LE MOULIN DE GRATTEPAILLE : Société civile immobilière de construction-vente, créée le 17/08/1988, implantée à Neussargues en Pinatelle, activité principale : Supports juridiques de programmes. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 03/10/2025.

Active
SIREN
347 765 729
SIRET du siège social
347 765 729 000 12
TVA intracommunautaire
FR22347765729
Adresse du siège social
Moulin de Grattepaille 15170 NEUSSARGUES EN PINATELLE

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Activité
Supports juridiques de programmes
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
17/08/1988
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI LE MOULIN DE GRATTEPAILLE

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
ARTISANALE
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
acquisition d'un ensemble immobilier à usage de centrale hydro-electrique situé "moulin de grattepaille"

Siège social et établissements — SCI LE MOULIN DE GRATTEPAILLE

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
34776572900012
Adresse du siège social
Moulin de Grattepaille 15170 NEUSSARGUES EN PINATELLE
Date de création
13/06/1988
Activité
Supports juridiques de programmes (4110D)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Associé indéfiniment responsable
Patrick Roux (65 ans)
Depuis le 13/06/1988
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
ARTISANALE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 17/08/1988

Historique des observations RCS : JOURNAL DE CONSTITUTION: LA DEPECHE D'AUVERGNE

Ajoutée le 01/01/2002

Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI LE MOULIN DE GRATTEPAILLE

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI LE MOULIN DE GRATTEPAILLE ?

SCI LE MOULIN DE GRATTEPAILLE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 347765729, SIRET du siège 34776572900012, numéro de TVA intracommunautaire FR22347765729. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI LE MOULIN DE GRATTEPAILLE ?

Le siège social de SCI LE MOULIN DE GRATTEPAILLE est domicilié au Moulin de Grattepaille 15170 NEUSSARGUES EN PINATELLE.

Qui dirige SCI LE MOULIN DE GRATTEPAILLE ?

SCI LE MOULIN DE GRATTEPAILLE compte 2 dirigeants déclarés au registre : Romain Roux, Patrick Roux.

SCI LE MOULIN DE GRATTEPAILLE est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI LE MOULIN DE GRATTEPAILLE est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 17/08/1988.

Comment réaliser une formalité pour SCI LE MOULIN DE GRATTEPAILLE ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

17/08/1988
Historique des observations RCS : JOURNAL DE CONSTITUTION: LA DEPECHE D'AUVERGNE
01/01/2002
Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001