Continuer avec GoogleEn application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
SCI MONT BART I
Consultez la fiche de SCI MONT BART I : Société civile immobilière (SCI), créée le 07/09/1988, implantée à Montbeliard, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
347 939 753
SIRET du siège social
347 939 753 000 21
TVA intracommunautaire
FR40347939753
Adresse du siège social
PIED DES GOUTTES 25200 MONTBELIARD
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Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
C'est votre entreprise ? Voir comment la retirer
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
07/09/1988
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI MONT BART I
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI MONT BART I
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/01/2026
Objet social
Acquisition d'un ensemble immobilier situé à Montbéliard se composant d'une parcelle cadastrée section Bt 174 et de divers bâtiments à usage commercial édifiés sur ladite parcelle
Siège social et établissements — SCI MONT BART I
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
34793975300021
Date de création
18/07/1988
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
34793975300013
Date de création
18/07/1988
Date de clôture
02/12/1994
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (702C)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant
David Genebrier
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Associé indéfiniment responsable
SCAPALSACE
Associé indéfiniment responsable
MONTBEDIS
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 5 010 000.00 FRF nouveau montant : 763 769.58 Eur
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI MONT BART I
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI MONT BART I ?
SCI MONT BART I est identifiée par les numéros suivants : SIREN 347939753, SIRET du siège 34793975300021, numéro de TVA intracommunautaire FR40347939753. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI MONT BART I ?
Le siège social de SCI MONT BART I est domicilié au PIED DES GOUTTES 25200 MONTBELIARD. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SCI MONT BART I ?
SCI MONT BART I compte 3 dirigeants déclarés au registre : David Genebrier, SCAPALSACE, MONTBEDIS.
SCI MONT BART I est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI MONT BART I est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 07/09/1988.
Comment réaliser une formalité pour SCI MONT BART I ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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