Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
LE TILLEUL
Consultez la fiche de LE TILLEUL : Société civile immobilière (SCI), créée le 1988-10-07, implantée à ANCONE, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations visibles d’identification, d’immatricu…
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe , dernière mise à jour le 18/05/2024 .
Active
Dernière modification
18/05/2024
SIREN
348 019 431
SIRET DU SIÈGE SOCIAL
348 019 431 000 17
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
FR66348019431
Adresse du siège social
GRANDE RUE 26200 ANCONE
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
07/10/1988
Dirigeant
Informations légales et immatriculation - LE TILLEUL
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Noms commerciaux
Aucun
Capital social
1 524,49 €
Statut RCS
INSCRIT
Depuis le 07/10/1988
Voir 2 observations du greffe
Forme Juridique
Société civile immobilière (SCI)
Numéro RCS
348 019 431 R.C.S. Valence
Greffe
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Activité et exploitation - LE TILLEUL
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et l'activité principale déclarée.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (Code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Activité principale déclarée
ACQUISITION ET GESTION D'IMMEUBLES
Siège social et établissements - LE TILLEUL
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
34801943100017
Date de création
01/07/1988
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (Code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise
Bénéficiaires effectifs
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Chargement des documents...
Observations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
Entreprises créées le même jour dans le même secteur
2 autres entreprises créées le même jour (07/10/1988) dans le même code postal
Consultez les entreprises créées un autre jour
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Jours précédents
06/10
(777)
05/10
(849)
04/10
(983)
03/10
(2448)
02/10
(279)
01/10
(9998)
30/09
(1025)
29/09
(669)
28/09
(611)
27/09
(478)
26/09
(655)
25/09
(72)
24/09
(90)
23/09
(535)
22/09
(526)
21/09
(616)
20/09
(661)
19/09
(793)
18/09
(39)
17/09
(130)
16/09
(559)
15/09
(1456)
14/09
(520)
13/09
(563)
12/09
(926)
11/09
(34)
10/09
(241)
09/09
(557)
08/09
(515)
07/09
(649)
Jours suivants
08/10
(179)
09/10
(40)
10/10
(1424)
11/10
(708)
12/10
(702)
13/10
(663)
14/10
(775)
15/10
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16/10
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(1278)
18/10
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