Continuer avec Google(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée PAR JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 1996, LE TGI D'ANNECY CONSTATE L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS ET EN FIXE PROVISOIREMENT LA DATE AU 12 NOVEMBRE 1996. L'ADMET AU REGIME SIMPLIFIE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. DESIGNE M. LE NOAN, JUGE COMMISSAIRE ET MME NEVE DE MEVERGNIES, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. NOMME ME MEYNET, ADMINISTRATEUR ET ME BLANCHARD, REPRESENTANT DES CREANCIERS.
SCI JAMF
Consultez la fiche de SCI JAMF : Société civile immobilière (SCI), créée le 04/10/1988, implantée à Annecy, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 21/02/2024.
Active
SIREN
348 044 124
SIRET du siège social
348 044 124 000 17
TVA intracommunautaire
FR37348044124
Adresse du siège social
68 AV 68 Avenue De la Maveria 74000 Annecy
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Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
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Activité
N.C.
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
04/10/1988
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI JAMF
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI JAMF
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (702C)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS.
Siège social et établissements — SCI JAMF
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Actif
34804412400017
Date de création
23/07/1988
Activité
LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS. (702C)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant
Jacques Viornery
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant
Mireille Viornery
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (702C)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Prolongation de la période d'observation PAR JUGEMENT DU 11 MARS 1997, LE TGI D'ANNECY AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 13 MAI 1997.
Prolongation de la période d'observation PAR JUGEMENT DU 11 FEVRIER 1997, LE TGI D'ANNECY A COMPETENCE COMMERCIALE AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 04 MARS 1997 Q
Résolution de plan PAR JUGEMENT DU 20 MAI 1997, LE TGI D'ANNECY ARRETE LE PLAN DE CESSION DES ACTIFS DE LA SCI JAMF A LA COMMUNE DE CLUSES AU PRIX DE 700 000 F. ORDONNE LE TRANSFERT DE PROPRIETE AVEC PRISE DE POSSESSION IMMEDIATE. FIXE LA DUREE DU PLAN DE REDRESSEMENT A 12 MOIS. DESIGNE POUR LA DUREE DU PLAN ME MEYNET, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN MAINTIENT ME BLANCHARD, REPRESENTANT DES CREANCIERS.
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
OBSERVATIONS DU 20 JUIN 2001 : PAR JUGEMENT EN DATE DU 19 JUIN 2001, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY EXERCANT LA JURIDICTION COMMERCIALE A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR EXTINCTION DU PASSIF. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI JAMF
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI JAMF ?
SCI JAMF est identifiée par les numéros suivants : SIREN 348044124, SIRET du siège 34804412400017, numéro de TVA intracommunautaire FR37348044124. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI JAMF ?
Le siège social de SCI JAMF est domicilié au 68 AV 68 Avenue De la Maveria 74000 Annecy.
Qui dirige SCI JAMF ?
SCI JAMF compte 2 dirigeants déclarés au registre : Jacques Viornery, Mireille Viornery.
SCI JAMF est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI JAMF est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 04/10/1988.
Comment réaliser une formalité pour SCI JAMF ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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