SCI DU FAUBOURG

Consultez la fiche de SCI DU FAUBOURG : Autre société civile, créée le 11/10/1988, implantée à Carpentras, activité principale : Supports juridiques de programmes. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 27/02/2024.

Radiée
SIREN
348 159 435
SIRET du siège social
348 159 435 000 26
TVA intracommunautaire
FR68348159435
Adresse du siège social
1207 AV 1207 avenue J Kennedy 84200 Carpentras

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Activité
Supports juridiques de programmes
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
11/10/1988
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI DU FAUBOURG

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
LIBÉRALE NON RÉGLEMENTÉE
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Acquisition propriété et gestion de tous biens mobiliers et immobiliers la participation comme associée dans toutes autres sociétés civiles et plus généralement la propriété l'administration et la gestion de tous immeubles au droits immobiliers et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente échange ou apport en société la possibilité de se porter caution hypothécaire de toutes personnes physiques ou morales et généralement toutes opérations mobilières immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de la société

Siège social et établissements — SCI DU FAUBOURG

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
2
Établissement secondaire
Fermé
34815943500026
Adresse de l'établissement
1207 AV 1207 avenue J Kennedy 84200 Carpentras
Date de création
01/10/1988
Date de clôture
21/10/2022
Activité
Supports juridiques de programmes (4110D)
Établissement secondaire
Fermé
34815943500018
Adresse de l'établissement
RES CLOS ST LOUIS 84200 CARPENTRAS
Date de création
01/10/1988
Date de clôture
01/07/1994
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
LIBÉRALE NON RÉGLEMENTÉE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 13/08/1999

ANCIEN SIEGE : RESIDENCE CLOS ST LOUIS, AVENUE DU MONT VENTOUX (84200) CARPENTRAS NOUVEAU : 1207 AVENUE J KENNEDY (84200) CARPENTRAS MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL A COMPTER DU 01 JUILLET 1999 JOURNAL : LE COMTADIN DU 09 JUILLET 1999

Ajoutée le 01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Ajoutée le 18/10/2019

Dissolution par la survenance du terme statutaire (mention d'office : article R.123-124 al. 1 4° du code de commerce)

Ajoutée le 21/10/2022

Radiation d'office du RCS d'Avignon le 21/10/2022

LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DU FAUBOURG

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI DU FAUBOURG ?

SCI DU FAUBOURG est identifiée par les numéros suivants : SIREN 348159435, SIRET du siège 34815943500026, numéro de TVA intracommunautaire FR68348159435. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI DU FAUBOURG ?

Le siège social de SCI DU FAUBOURG est domicilié au 1207 AV 1207 avenue J Kennedy 84200 Carpentras. L'entreprise déclare 2 établissements au total.

Qui dirige SCI DU FAUBOURG ?

Le registre désigne Andre Chapelet comme dirigeant de SCI DU FAUBOURG.

SCI DU FAUBOURG est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI DU FAUBOURG est radiée des registres. Inscription au RCS le 11/10/1988. Date de radiation : 21/10/2022.

Comment réaliser une formalité pour SCI DU FAUBOURG ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

13/08/1999
ANCIEN SIEGE : RESIDENCE CLOS ST LOUIS, AVENUE DU MONT VENTOUX (84200) CARPENTRAS NOUVEAU : 1207 AVENUE J KENNEDY (84200) CARPENTRAS MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL A COMPTER DU 01 JUILLET 1999 JOURNAL : LE COMTADIN DU 09 JUILLET 1999
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
18/10/2019
Dissolution par la survenance du terme statutaire (mention d'office : article R.123-124 al. 1 4° du code de commerce)
21/10/2022
Radiation d'office du RCS d'Avignon le 21/10/2022
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR