DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, EN DATE DU 11.10.99.
ARCAM
Consultez la fiche de ARCAM : SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), créée le 04/10/1988, implantée à Paris, activité principale : Analyses, essais et inspections techniques. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
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Informations légales et immatriculation — ARCAM
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — ARCAM
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Siège social et établissements — ARCAM
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 25.10.1999 A PRONONCE LA JONCTION DE LA SARL DATAM LA SARL ARCAM ET LA SARL ARCAM DEVELOPPEMENT SOUS PATRIMOINE DISTINCT
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, A PRONONCE, EN DATE DU 25.10.1999, L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE SOUS LE NUMERO 993946, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 05.10.1999, ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE M.FIRMIN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M.DE LA VILLESBRET, ADMINISTRATEUR ME LESSERTOIS 9/11 AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT 75008 PARIS AVEC POUR MISSION DE ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION, REPRESENTANT CREANCIERS ME FRECHOU 18 RUE SEGUIER75006 PARIS ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION D'UNE DUREE DE QUATRE MOIS EXPIRANT LE 25.02.2000. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PUBLICATION AU B.O.D.A.C.C.
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 21.12.1999 PRONONCANT LA CONFUSION DES PATRIMOINES DE : SARL DATAM SARL ARCAM SARL ARCAM DEVELOPPEMENT.
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 21.12.1999 ARRETANT LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA SARL PHARMACEUTICAL RESEARCH, DESIGNE M.VOLLMARJOACHIM GERANT DE PRA SARL COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN . NOMME COM MISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME LESSERTOIS DUREE DU PLAN 12 MOIS MAINTIENT REPRESENTANT DES CREANCIERS ME FRECHOU 18 RUE SEGUIER75006 PARIS MAINTIENT ADMINISTRATEUR ME LESSERTOIS 9/11 AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT 75008 PARIS AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN PENDANT UNE DUREE DE 2 MOIS NOM DU JUGE COMMISSAIRE : M.FIRMIN SOUS LE NUMERO 993946
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/02/2001 PROROGE LA MISSION DE ME LESSERTOIS COMMISSAIRE AU PLAN JUSQU A L ISSUE DES OPERATIONS DE REPARTITION
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 03.07.2001 NOMMANT M.DE LA VILLESBRET JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PRECEDEMENT DESIGNE
CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Questions fréquentes sur ARCAM
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de ARCAM ?
Où se situe le siège social de ARCAM ?
Qui dirige ARCAM ?
ARCAM est-elle toujours en activité ?
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