Continuer avec GoogleMISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE A COMPTER DU 31/12/96
ACM
ACTION MUSIQUE
Consultez la fiche de ACM : SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), créée le 03/10/1988, implantée à Bellegarde sur Valserine, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 27/06/2025.
Radiée
SIREN
348 210 576
SIRET du siège social
348 210 576 000 16
TVA intracommunautaire
FR37348210576
Adresse du siège social
13 AV 13 AV. DE LA GARE 01200 BELLEGARDE SUR VALSERINE
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Activité
N.C.
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
03/10/1988
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — ACM
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Noms commerciaux
ACTION MUSIQUE
Capital social
7 622,45 €
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Numéro RCS
348 210 576 R.C.S. Bourg-en-Bresse
Greffe
Greffe de Bourg-en-Bresse
Activité et exploitation — ACM
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Entreposage et services auxiliaires des transports
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (524L)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
30/06/2026
Objet social
SOUS L'ENSEIGNE ACTION MUSIQUE : LA VENTE, L'ENTRETIEN, LA REPARATION ET LA LOCATION D'APPAREILS ET INSTRUMENTS DE MUSIQUE. LA VENTE, LA REPARATION ET LA LOCATION D'APPAREILLAGES ELECTRONIQUES, LEUR MAINTENANCE
Siège social et établissements — ACM
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Fermé
34821057600016
Adresse de l'établissement
13 AV 13 AV. DE LA GARE 01200 BELLEGARDE SUR VALSERINE
Date de création
01/10/1988
Date de clôture
31/12/1996
Activité
SOUS L'ENSEIGNE ACTION MUSIQUE : LA VENTE, L'ENTRETIEN, LA REPARATION ET LA LOCATION D'APPAREILS ET INSTRUMENTS DE MUSIQUE. LA VENTE, LA REPARATION ET LA LOCATION D'APPAREILLAGES ELECTRONIQUES, LEUR MAINTENANCE (524L)
Enseigne
ACM ACTION MUSIQUE
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (524L)
Type d'activité
COMMERCIALE
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE LE : 13 JANVIER 1999
PAR JUGEMENT DU 15/01/99 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SANS POURSUITE D'ACTIVITE DE: A.C.M. LIQUIDATEUR : SCP BELAT-DESPRAT, 22 RUE DU CORDIER, 01000 BOURG EN BRESSE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 13/01/99
En date du 19/01/2012, le Tribunal de Commerce DE BOURG-EN-BRESSE a ordonné le remplacement du liquidateur judiciaire dans la procédure A.C.M. Nouveau liquidateur judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me Belat et Me Desprat
Par ordonnance du 26/03/2012 Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse a procédé au remplacement du juge-commissaire : ancien : M. JANIN nouveau : M. GROSSAT
Jugement du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse en date du 17/12/2014 : clôture de la procédure pour extinction du passif.
Dissolution de plein droit en application de l'article 1844-7 du code civil en date du 17/12/2014.
Radiation d'office du RCS de Bourg-en-Bresse le 31/08/2022
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur ACM
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de ACM ?
ACM est identifiée par les numéros suivants : SIREN 348210576, SIRET du siège 34821057600016, numéro de TVA intracommunautaire FR37348210576. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de ACM ?
Le siège social de ACM est domicilié au 13 AV 13 AV. DE LA GARE 01200 BELLEGARDE SUR VALSERINE.
Qui dirige ACM ?
Le registre désigne Gerard Bailly comme dirigeant de ACM.
ACM est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, ACM est radiée des registres. Inscription au RCS le 03/10/1988. Date de radiation : 31/08/2022.
Comment réaliser une formalité pour ACM ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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