SCI TRAIT D'UNION CEVENNES

SCI TRAIT D UNION CEVENNES

SCI TRAIT D'UNION CEVENNES

Consultez la fiche de SCI TRAIT D UNION CEVENNES : Société civile immobilière de construction-vente, créée le 04/11/1988, implantée à Saint-Martin-de-Boubaux, activité principale : Supports juridiques de programmes. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 16/01/2025.

Active
SIREN
348 294 927
SIRET du siège social
348 294 927 000 10
TVA intracommunautaire
FR17348294927
Adresse du siège social
POULASSARGUES 48160 SAINT-MARTIN-DE-BOUBAUX

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Activité
Supports juridiques de programmes
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
04/11/1988
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI TRAIT D UNION CEVENNES

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Acquisition par voie d'apport, d'achat ou autrement, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la location, l'administration, l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis, la réalisation de tous travaux de construction ou d'amélioration dans les immeubles sociaux

Siège social et établissements — SCI TRAIT D UNION CEVENNES

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
34829492700010
Adresse du siège social
POULASSARGUES 48160 SAINT-MARTIN-DE-BOUBAUX
Date de création
30/09/1988
Activité
Supports juridiques de programmes (4110D)
Nom commercial
SCI TRAIT D'UNION CEVENNES

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Associé indéfiniment responsable
Raphael Robert (55 ans)
Depuis le 30/09/1988
Gérant et associé indéfiniment responsable
Monique Garcia (76 ans)
Depuis le 30/09/1988
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
COMMERCIALE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 14/11/2013

Augmentation de capital à compter du 24/05/2013 Ancien : 762,25 EUR Nouveau : 762,80 EUR Régularisation des associés depuis l'origine, le 30/09/1988 : AUDET Sylvie, Fernande, Associée indéfiniment responsable Modification relative aux associés à compter du 24/05/2013 : Nouveau : ROBERT Raphaël, Gérald, Sylvain, Associé indéfiniment responsable Nouveau : ROBERT Monique, Raymonde, Gabrielle, Associée indéfiniment responsable Changement de qualité : ROBERT Raymond Fernand, Gérant devient Gérant, Associé indéfiniment responsable

Ajoutée le 07/05/2018

Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 11/03/2017 : Partant : ROBERT Raymond Fernand, Gérant, Associé indéfiniment responsable Changement de qualité : ROBERT Monique, Raymonde, Gabrielle, Associé indéfiniment responsable devient Gérant, Associé indéfiniment responsable

Code Ape : 4110D Supports juridiques de programmes Code statistique attribué par l'Insee N°Siret : 348 294 927 00010

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI TRAIT D UNION CEVENNES

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI TRAIT D UNION CEVENNES ?

SCI TRAIT D UNION CEVENNES est identifiée par les numéros suivants : SIREN 348294927, SIRET du siège 34829492700010, numéro de TVA intracommunautaire FR17348294927. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI TRAIT D UNION CEVENNES ?

Le siège social de SCI TRAIT D UNION CEVENNES est domicilié au POULASSARGUES 48160 SAINT-MARTIN-DE-BOUBAUX.

Qui dirige SCI TRAIT D UNION CEVENNES ?

SCI TRAIT D UNION CEVENNES compte 3 dirigeants déclarés au registre : Sylvie Robert, Raphael Robert, Monique Garcia.

SCI TRAIT D UNION CEVENNES est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI TRAIT D UNION CEVENNES est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 04/11/1988.

Comment réaliser une formalité pour SCI TRAIT D UNION CEVENNES ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

14/11/2013
Augmentation de capital à compter du 24/05/2013 Ancien : 762,25 EUR Nouveau : 762,80 EUR Régularisation des associés depuis l'origine, le 30/09/1988 : AUDET Sylvie, Fernande, Associée indéfiniment responsable Modification relative aux associés à compter du 24/05/2013 : Nouveau : ROBERT Raphaël, Gérald, Sylvain, Associé indéfiniment responsable Nouveau : ROBERT Monique, Raymonde, Gabrielle, Associée indéfiniment responsable Changement de qualité : ROBERT Raymond Fernand, Gérant devient Gérant, Associé indéfiniment responsable
07/05/2018
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 11/03/2017 : Partant : ROBERT Raymond Fernand, Gérant, Associé indéfiniment responsable Changement de qualité : ROBERT Monique, Raymonde, Gabrielle, Associé indéfiniment responsable devient Gérant, Associé indéfiniment responsable
Code Ape : 4110D Supports juridiques de programmes Code statistique attribué par l'Insee N°Siret : 348 294 927 00010