Continuer avec GooglePAR JUGEMENT EN DATE DU 22.11.95 LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TGI DE METZ A DECLARE OUVERTE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE JUSTIN HAAS, LA SCI DU TEMPLE, MARGUERITE HAAS NEE POINSOT, HUBERT HAAS, BRIGITTE HAAS. LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE AU 08.07.90 JUGE COMMISSAIRE : M. ALBERT PIERRON MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME GERARD NODEE
SCI DU TEMPLE
SCI DU TEMPLE
Consultez la fiche de SCI DU TEMPLE : Société civile immobilière (SCI), créée le 26/10/1988, implantée à Folschviller, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 29/01/2025.
Active
SIREN
348 373 572
SIRET du siège social
348 373 572 000 18
TVA intracommunautaire
FR48348373572
Adresse du siège social
3 3 PROMENADE DES HETRES 57730 FOLSCHVILLER
C'est votre entreprise ? Modifier ou masquer cette adresse
Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
C'est votre entreprise ? Voir comment la retirer
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Activité
N.C.
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
26/10/1988
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI DU TEMPLE
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI DU TEMPLE
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (702A)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
ACHAT, PRISE A BAIL AVEC OU SANS PROMESSE DE VENTE ET LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, AINSI QUE LEUR ADMINISTRATION ET EXPLOITATION, MISE EN VALEUR DE CES BIENS IMMOBI- LIERS NOTAMMENT PAR L'EDIFICATION DE CONSTRUCTIONS NOUVELLES POUR TOUTES DESTINATIONS, LA TRANSFORMATION DES CONSTRUCTIONS DEJA EXISTANTES ET PAR TOUS TRAVAUX DE VIABILITE
Siège social et établissements — SCI DU TEMPLE
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Actif
34837357200018
Date de création
26/09/1988
Activité
ACHAT, PRISE A BAIL AVEC OU SANS PROMESSE DE VENTE ET LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, AINSI QUE LEUR ADMINISTRATION ET EXPLOITATION, MISE EN VALEUR DE CES BIENS IMMOBI- LIERS NOTAMMENT PAR L'EDIFICATION DE CONSTRUCTIONS NOUVELLES POUR TOUTES DESTINATIONS, LA TRANSFORMATION DES CONSTRUCTIONS DEJA EXISTANTES ET PAR TOUS TRAVAUX DE VIABILITE (702A)
Enseigne
SCI DU TEMPLE
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (702A)
Type d'activité
COMMERCIALE
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE METZ EN DATE DU 23.09.1997. LA COUR, INFIRME PARTIELLEMENT LE JUGEMENT ENTREPRIS ET STATUANT A NOUVEAU : VU L'ARTICLE 182 DE LA LOI Nø85-98 DU 25.01.1985 : OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE MR JUSTIN HAAS SUIVANT LE REGIME GENERAL. FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 08.07.1990, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS FIXEE PAR LE JUGEMENT D'OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL LOREATT. RENVOIE LE DOSSIER DEVANT LES PREMIERS JUGES POUR LA DESIGNATION DES ORGANES DE LA PROCEDURE ET LES MESURES DE PUBLICITE PREVUES PAR LA LOI. CONFIRME LE JUGEMENT POUR LE SURPLUS.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DU TEMPLE
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI DU TEMPLE ?
SCI DU TEMPLE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 348373572, SIRET du siège 34837357200018, numéro de TVA intracommunautaire FR48348373572. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI DU TEMPLE ?
Le siège social de SCI DU TEMPLE est domicilié au 3 3 PROMENADE DES HETRES 57730 FOLSCHVILLER.
Qui dirige SCI DU TEMPLE ?
Le registre désigne Justin Haas comme dirigeant de SCI DU TEMPLE.
SCI DU TEMPLE est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI DU TEMPLE est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 26/10/1988.
Comment réaliser une formalité pour SCI DU TEMPLE ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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