Continuer avec GoogleLE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'AIGLE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
SCI LE MOULIN
Consultez la fiche de SCI LE MOULIN : Société civile immobilière (SCI), créée le 01/01/2000, implantée à L'Aigle, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
348 462 391
SIRET du siège social
348 462 391 000 23
TVA intracommunautaire
FR46348462391
Adresse du siège social
23 RUE DU MOULIN 61300 L'AIGLE
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Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
01/01/2000
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI LE MOULIN
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI LE MOULIN
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS ET DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE OU L'ANNEXE DE CES IMMEUBLES.....
Siège social et établissements — SCI LE MOULIN
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
34846239100023
Date de création
06/09/1988
Activité
Location de logements (6820A)
Établissement secondaire
Fermé
34846239100015
Date de création
06/09/1988
Date de clôture
01/02/1994
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (702A)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI LE MOULIN
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI LE MOULIN ?
SCI LE MOULIN est identifiée par les numéros suivants : SIREN 348462391, SIRET du siège 34846239100023, numéro de TVA intracommunautaire FR46348462391. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI LE MOULIN ?
Le siège social de SCI LE MOULIN est domicilié au 23 RUE DU MOULIN 61300 L'AIGLE. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SCI LE MOULIN ?
SCI LE MOULIN compte 2 dirigeants déclarés au registre : Arnault Chauvel-Trepied, Georges-Edouard Chauvel-Trepier.
SCI LE MOULIN est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI LE MOULIN est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 01/01/2000.
Comment réaliser une formalité pour SCI LE MOULIN ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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