Historique des observations depuis le 24/11/1988 : JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : VENDEE SEMAINE
SCI LE MERISIER
Consultez la fiche de SCI LE MERISIER : Société civile immobilière (SCI), créée le 24/11/1988, implantée à Reaumur, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 27/04/2026.
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Informations légales et immatriculation — SCI LE MERISIER
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI LE MERISIER
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Siège social et établissements — SCI LE MERISIER
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
: Par jugement en date du 24.10.1996. le Tribunal de Grande Instance de LA ROCHE SUR YON a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire, sous le régime simplifié, à l'encontre de la SCI LE MERISIER ; A fixé la date de cessation des paiements au 01.08.1995. ; A désigné M. LAPEYRE, Président et à défaut M. SANSEN, Vice-Président, en qualité de Juge- Commissaire ; A désigné Me PELLETIER, demeurant 2 Rue Manuel à LA ROCHE SUR YON en qualité de Représentant des Créanciers ; A fixé à 6 mois la période d'observation.
: Autorisation poursuite d'exploitation Par jugement en date du 10.04.1997. le Tribunal de Grande Instance de LA ROCHE SUR YON a autorisé la SCI LE MERISIER à poursuivre son activité jusqu'au 11.09.1997. Autorisation poursuite d'exploitation Par jugement en date du 11.09.1997. le Tribunal de Grande Instance de LA ROCHE SUR YON a autorisé la SCI LE MERISIER à poursuivre son activité jusqu'au 11.12.1997. Autorisation poursuite d'exploitation Par jugement en date du 11.12.1997. le Tribunal de Grande Instance de LA ROCHE SUR YON a autorisé la SCI LE MERISIER a poursuivre son activité jusqu'au 29.01.1998.
: Par jugement en date du 23.04.1998. le Tribunal de Grande Instance de LA ROCHE SUR YON a prononcé la Liquidation Judiciaire de la SCI LE MERISIER ; A désigné Me Marcel PELLETIER en qualité de Liquidateur ; A désigné M. LAPEYRE, Président et à défaut M. SANSEN, Vice-Président, en qualité de Juge- Commissaire.
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Radiation d'office - art. L.561-47 du code monétaire et financier (lorsqu'une société ou entité n'a pas déclaré au registre du commerce et des sociétés ou mis en conformité les informations relatives aux bénéficiaires effectifs à l'expiration d'un délai de trois mois à compter d'une mise en demeure par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée à son siège social, elle est radiée d'office dudit registre).
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Questions fréquentes sur SCI LE MERISIER
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI LE MERISIER ?
Où se situe le siège social de SCI LE MERISIER ?
Qui dirige SCI LE MERISIER ?
SCI LE MERISIER est-elle toujours en activité ?
Comment réaliser une formalité pour SCI LE MERISIER ?
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