Continuer avec GooglePAR JUGT EN DATE DU 19.101990, LE TC DE TARASCON A ETENDU,SUR REQUETE DE L-ADMINISTRATEUR, LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME GENERAL) DE LA SA LES VERGERS DU ROY RENE ( B 737 180 265) A LA SCI LES TROIS VERGERS AVEC POUR REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME JACQUES BRINGUIER,33 RUE DE LA REPUBLIQUE - 13200 ARLES & ADMINISTRATEUR : ME BERNARD DE ST RAPT - 119 AV DU MARCHE JOFFRE -84300 CAVAILLON - DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS : 30.05.1990 --
SCI LES TROIS VERGERS
Consultez la fiche de SCI LES TROIS VERGERS : Société civile immobilière (SCI), créée le 15/11/1988, implantée à Noves, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
348 648 916
SIRET du siège social
348 648 916 000 16
TVA intracommunautaire
FR28348648916
Adresse du siège social
LES TROIS VERGERS 13550 NOVES
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Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
15/11/1988
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI LES TROIS VERGERS
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI LES TROIS VERGERS
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Location de logements
Siège social et établissements — SCI LES TROIS VERGERS
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
34864891600016
Date de création
01/10/1988
Activité
Location de logements (6820A)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant
Alain Noel
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant
Marcel Noel
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
PAR JUGEMENT EN DATE DU 07.12.1990,LE TC DE TARASCON A AUTORISE LA PROROGATION DE LA PERIODE D-OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS A COMPTER DU 07.12.1990
PAR JUGT DU 04.01.1991, LE TC DE TARASCON A ARRETE LE PLAN DE CESSION ET A NOMME EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L-EXECUTION DUDIT PLAN : ME BERNARD DE SAINT RAPT
PAR JUGT DU 04.01.1991,LE TC DE TARASCON A REPORTE ET FIXE AU 01.12.1988 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS
PAR JUGEMENT DU 18.01.1991, LE TC DE TARASCON A MODIFIE SUBSTANTIELLEMENT LE PLAN DE CESSION ARRETE PAR CE MEME TRIBUNAL LE 4 JANVIER 1991
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 300 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 503 081.76 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI LES TROIS VERGERS
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI LES TROIS VERGERS ?
SCI LES TROIS VERGERS est identifiée par les numéros suivants : SIREN 348648916, SIRET du siège 34864891600016, numéro de TVA intracommunautaire FR28348648916. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI LES TROIS VERGERS ?
Le siège social de SCI LES TROIS VERGERS est domicilié au LES TROIS VERGERS 13550 NOVES.
Qui dirige SCI LES TROIS VERGERS ?
SCI LES TROIS VERGERS compte 2 dirigeants déclarés au registre : Alain Noel, Marcel Noel.
SCI LES TROIS VERGERS est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI LES TROIS VERGERS est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 15/11/1988.
Comment réaliser une formalité pour SCI LES TROIS VERGERS ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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