SCI DU PETIT CLOS

Consultez la fiche de SCI DU PETIT CLOS : Société civile immobilière (SCI), créée le 06/12/1988, implantée à Saint-Lubin-de-la-Haye, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.

Active
SIREN
348 700 956
SIRET du siège social
348 700 956 000 25
TVA intracommunautaire
FR75348700956
Adresse du siège social
1 VALLEE DE SAINT SULPICE 28410 SAINT-LUBIN-DE-LA-HAYE

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
06/12/1988
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI DU PETIT CLOS

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
L'ACQUISITION DE TOUS TERRAINS LA CONSTRUCTION ET L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION DES BIENS, TOUTES LES OPERATIONS MOBILIERES ET IMMOBILIERES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL CI-DESSUS DEFINI, POURVU QUE CES OPERATIONS N'ALTERENT EN RIEN LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.

Siège social et établissements — SCI DU PETIT CLOS

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
34870095600025
Adresse du siège social
1 VALLEE DE SAINT SULPICE 28410 SAINT-LUBIN-DE-LA-HAYE
Date de création
17/11/1988
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
34870095600017
Adresse de l'établissement
20 RUE DE LA REPUBLIQUE 28410 BU
Date de création
17/11/1988
Date de clôture
17/05/2006
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (702C)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Autre
Bernard Denis (91 ans)
Depuis le 17/11/1988
Autre
Andree Rivet (89 ans)
Depuis le 17/11/1988
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

Publicité

Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
Télécharger

Extrait INPI

Immatriculation RNE
Demander

Rapport complet

Analyse détaillée
Demander

Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 25/08/2006

- AUX TERMES DE L'AGE DU 17 MAI 2006, IL A ETE DECIDE DE TRANSFERER LE SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE, A COMPTER DU 17 MAI 2006 : * DU : 20 RUE DE LA REPUBLIQUE - 28410 BU. * AU : 1 VALLEE SAINT SULPICE - 28410 SAINT LUBIN DE LA HAYE. ( AUCUNE ACTIVITE N'EST MAINTENUE A L'ANCIEN SIEGE ). - MISE A JOUR DES ASSOCIES SUR L'EXTRAIT KBIS, SAVOIR MESSIEURS DENIS CHRISTIAN, DENIS BERNARD & MADAME DENIS ANDREE. - MODIFICATION DE L'ADRESSE PERSONNELLE DE MONSIEUR DENIS CHRISTIAN, GERANT-ASSOCIE : * Ancienne mention : 283 RUE PASTEUR FRANQUEVILLE - SAINT PIERRE (SEINE MARITIME). * Nouvelle mention : 47 RUE SAINT NICAISE - 76000 ROUEN. Date d'effet : 17/05/2006

Ajoutée le 01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
Publicité

Questions fréquentes sur SCI DU PETIT CLOS

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI DU PETIT CLOS ?

SCI DU PETIT CLOS est identifiée par les numéros suivants : SIREN 348700956, SIRET du siège 34870095600025, numéro de TVA intracommunautaire FR75348700956. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI DU PETIT CLOS ?

Le siège social de SCI DU PETIT CLOS est domicilié au 1 VALLEE DE SAINT SULPICE 28410 SAINT-LUBIN-DE-LA-HAYE. L'entreprise déclare 2 établissements au total.

Qui dirige SCI DU PETIT CLOS ?

SCI DU PETIT CLOS compte 3 dirigeants déclarés au registre : Christian Denis, Bernard Denis, Andree Rivet.

SCI DU PETIT CLOS est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI DU PETIT CLOS est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 06/12/1988.

Comment réaliser une formalité pour SCI DU PETIT CLOS ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

Entreprises créées le même jour dans le même secteur

1 autre entreprise créée le même jour (06/12/1988) dans le même code postal.

Consultez les entreprises créées un autre jour

Naviguez entre les jours du Registre National des Entreprises pour explorer les créations par date.

Établissements

Observations du greffe

25/08/2006
- AUX TERMES DE L'AGE DU 17 MAI 2006, IL A ETE DECIDE DE TRANSFERER LE SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE, A COMPTER DU 17 MAI 2006 : * DU : 20 RUE DE LA REPUBLIQUE - 28410 BU. * AU : 1 VALLEE SAINT SULPICE - 28410 SAINT LUBIN DE LA HAYE. ( AUCUNE ACTIVITE N'EST MAINTENUE A L'ANCIEN SIEGE ). - MISE A JOUR DES ASSOCIES SUR L'EXTRAIT KBIS, SAVOIR MESSIEURS DENIS CHRISTIAN, DENIS BERNARD & MADAME DENIS ANDREE. - MODIFICATION DE L'ADRESSE PERSONNELLE DE MONSIEUR DENIS CHRISTIAN, GERANT-ASSOCIE : * Ancienne mention : 283 RUE PASTEUR FRANQUEVILLE - SAINT PIERRE (SEINE MARITIME). * Nouvelle mention : 47 RUE SAINT NICAISE - 76000 ROUEN. Date d'effet : 17/05/2006
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR