Continuer avec Google(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIEPPE DU 12/12/91 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 29/10/90 JUGE COMMISSAIRE MONSIEUR ADAM REPRESENTANT DES CREANCIERS ME LE- BLAY 57 RUE LECAT A ROUEN
SCI DU HAMEAU
Consultez la fiche de SCI DU HAMEAU : Société civile immobilière (SCI), créée le 09/12/1988, implantée à Saint-Saens, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 21/02/2024.
Active
SIREN
348 754 789
SIRET du siège social
348 754 789 000 17
TVA intracommunautaire
FR69348754789
Adresse du siège social
76680 SAINT-SAENS
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Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
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Activité
N.C.
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
09/12/1988
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI DU HAMEAU
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI DU HAMEAU
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (702C)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
L'ACQUISITION LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES NEUFS OU ANCIENS A USAGE COMMERCIAL PROFESSIONNEL INDUSTRIEL AGRICOLE OU D'HABITATION
Siège social et établissements — SCI DU HAMEAU
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Actif
34875478900017
Date de création
24/10/1988
Activité
L'ACQUISITION LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES NEUFS OU ANCIENS A USAGE COMMERCIAL PROFESSIONNEL INDUSTRIEL AGRICOLE OU D'HABITATION (702C)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (702C)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Liquidation judiciaire PAR JUGEMENT DU 27/02/92 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIEPPE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SCI - MAINTIENT EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE MR ADAM ET DESIGNE EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR ME LEBLAY
Clôture pour insuffisance d'actif PAR JUGEMENT EN DATE DU 27 FEVRIER 1997 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIEPPE A PRONONCE LA CLOTURE DES LIQUIDATIONS JUDICIAIRES DE LA SCI DU HAMEAU, DE MONSIEUR JEAN DUCABLE ET DE MONSIEUR GERARD LECOURTOIS POUR INSUFFISANCE D'ACTIF A PRONONCE A L'ENCONTRE DE MONSIEUR JEAN DUCABLE UNE INTERDICTION DE DIRIGER, G{RER, ADMINISTRER OU CONTROLER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT TOUTE ENTREPRISE COMMERCIALE ET TOUTE PERSONNE MORALE ET CE POUR UNE DUREE DE DIX ANS A COMPTER DU 27/02/1997
EN DATE DU 2 OCTOBRE 2003, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIEPPE (76) RELEVANT MR JEAN DUCABLE DE L'INTERDICTION DE DIRIGER, GERER, ADMINISTRER OU CONTROLER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT TOUTE ENTREPRISE COMMERCIALE ET TOUTE PERSONNE MORALE POUR UNE DUREE DE 10 ANS. Date d'effet : 02/10/2003
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DU HAMEAU
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI DU HAMEAU ?
SCI DU HAMEAU est identifiée par les numéros suivants : SIREN 348754789, SIRET du siège 34875478900017, numéro de TVA intracommunautaire FR69348754789. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI DU HAMEAU ?
Le siège social de SCI DU HAMEAU est domicilié au 76680 SAINT-SAENS.
Qui dirige SCI DU HAMEAU ?
Le registre désigne Gerard Lecourtois comme dirigeant de SCI DU HAMEAU.
SCI DU HAMEAU est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI DU HAMEAU est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 09/12/1988.
Comment réaliser une formalité pour SCI DU HAMEAU ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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