SCI COMBE DU PAYSAN

Consultez la fiche de SCI COMBE DU PAYSAN : Société civile immobilière de construction-vente, créée le 09/12/1998, implantée à Montauban, activité principale : Supports juridiques de programmes. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 05/07/2024.

Active
SIREN
348 954 470
SIRET du siège social
348 954 470 000 38
TVA intracommunautaire
FR40348954470
Adresse du siège social
1387 AV DE TOULOUSE 82000 MONTAUBAN
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Activité
Supports juridiques de programmes
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
09/12/1998
Dirigeant
Michel Ginestet

Activité et exploitation — SCI COMBE DU PAYSAN

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
LIBÉRALE NON RÉGLEMENTÉE
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Supports juridiques de programmes
Extrait RNE Avis situation SIRENE

Siège social et établissements — SCI COMBE DU PAYSAN

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
34895447000038
Adresse du siège social
1387 AV DE TOULOUSE 82000 MONTAUBAN
Masquer cette adresse
Date de création
01/07/2019
Activité
Supports juridiques de programmes (4110D)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Gérant et associé indéfiniment responsable
Michel Ginestet (93 ans)
Depuis le 01/07/2019
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant et associé indéfiniment responsable
Patricia Chianta (71 ans)
Depuis le 01/07/2019
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
LIBÉRALE NON RÉGLEMENTÉE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 12/12/1991

Transfert du siège social de penne-d'Agenais (47) Croquelardit à Montauban (82) route de Pech Boyer à compter du 21/08/91 Monsieur Michel Ginestet a été nomme gérant de la société en remplacement de Monsieur André Fourestie, démissionnaire à compter du 20/08/91

Ajoutée le 25/05/2005

Cessation d'activité, maintien provisoire au RCS - art. R123-46 6° Mention d'office : Art 40 décret du 30.05.84 cessation d'activité Date d'effet : 25/05/2005

Ajoutée le 01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Ajoutée le 20/09/2019

Radiation du RCS le 20/09/2019 avec effet au 20/09/2019

Code ape: 7903 numéro Siret : 348.954.470.00012 La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 1 000.00 FRF nouveau montant : 152.45 Eur

Suite au transfert du lieu dit Croquelardit 47140 Penne-d'Agenais à la rue henri Dunant 82000 Montauban, la société ne conserve aucune activité à l'ancienne adresse début de l'activité à penne-d'Agenais : 01 Octobre 1988

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI COMBE DU PAYSAN

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI COMBE DU PAYSAN ?
SCI COMBE DU PAYSAN est identifiée par les numéros suivants : SIREN 348954470, SIRET du siège 34895447000038, numéro de TVA intracommunautaire FR40348954470. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI COMBE DU PAYSAN ?
Le siège social de SCI COMBE DU PAYSAN est domicilié au 1387 AV DE TOULOUSE 82000 MONTAUBAN.

Qui dirige SCI COMBE DU PAYSAN ?
SCI COMBE DU PAYSAN compte 2 dirigeants déclarés au registre : Michel Ginestet, Patricia Chianta.

SCI COMBE DU PAYSAN est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI COMBE DU PAYSAN est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 09/12/1998.

Comment réaliser une formalité pour SCI COMBE DU PAYSAN ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Publiez votre annonce légale en quelques minutes et recevez immédiatement votre attestation de parution.

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Publier une annonce légale de modification de capital
Publier une annonce légale de changement de dirigeant
Publier une annonce légale de dissolution anticipée
Publier une annonce de transformation de société civile

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09/12/1998 — 572 entreprises

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Établissements

Observations du greffe

12/12/1991
Transfert du siège social de penne-d'Agenais (47) Croquelardit à Montauban (82) route de Pech Boyer à compter du 21/08/91 Monsieur Michel Ginestet a été nomme gérant de la société en remplacement de Monsieur André Fourestie, démissionnaire à compter du 20/08/91
25/05/2005
Cessation d'activité, maintien provisoire au RCS - art. R123-46 6° Mention d'office : Art 40 décret du 30.05.84 cessation d'activité Date d'effet : 25/05/2005
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
20/09/2019
Radiation du RCS le 20/09/2019 avec effet au 20/09/2019
Code ape: 7903 numéro Siret : 348.954.470.00012 La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 1 000.00 FRF nouveau montant : 152.45 Eur
Suite au transfert du lieu dit Croquelardit 47140 Penne-d'Agenais à la rue henri Dunant 82000 Montauban, la société ne conserve aucune activité à l'ancienne adresse début de l'activité à penne-d'Agenais : 01 Octobre 1988