Continuer avec GoogleEn application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
SCI LA FONTAINOISE
Consultez la fiche de SCI LA FONTAINOISE : Société civile immobilière (SCI), créée le 10/01/2000, implantée à Trun, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 27/02/2024.
Radiée
SIREN
349 070 466
SIRET du siège social
349 070 466 000 25
TVA intracommunautaire
FR89349070466
Adresse du siège social
3 RUE 3 rue de l'Herbier de l'Hôpital 61160 Trun
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
10/01/2000
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI LA FONTAINOISE
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI LA FONTAINOISE
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Acquisition et gestion d'immeubles.
Siège social et établissements — SCI LA FONTAINOISE
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
2
Établissement secondaire
Fermé
34907046600025
Date de création
10/02/1989
Date de clôture
01/05/2020
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
34907046600017
Date de création
06/01/1989
Date de clôture
31/12/2015
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Dissolution amiable de la société à compter du 01/05/2020 : Liquidateur : PRIGENT Jacques Le siège de la liquidation est fixé à : 3 rue de l'Herbier de l'Hôpital 61160 Trun Journal d'annonces légales : Le Publicateur Libre en date du 04/06/2020. Fermeture de l'établissement principal situé 3 rue de l'Herbier de l'Hôpital 61160 Trun à compter du 01/05/2020.
Radiation du RCS le 12/10/2020 avec effet au 28/08/2020
Le tribunal de commerce de Vimoutiers a été rattaché au tribunal de commerce d'Argentan par le décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000. La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 5 000.00 Frs - Nouveau montant : 762.25 Eur.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Oui
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI LA FONTAINOISE
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI LA FONTAINOISE ?
SCI LA FONTAINOISE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 349070466, SIRET du siège 34907046600025, numéro de TVA intracommunautaire FR89349070466. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI LA FONTAINOISE ?
Le siège social de SCI LA FONTAINOISE est domicilié au 3 RUE 3 rue de l'Herbier de l'Hôpital 61160 Trun. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SCI LA FONTAINOISE ?
Le registre désigne Jacques Prigent comme dirigeant de SCI LA FONTAINOISE.
SCI LA FONTAINOISE est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI LA FONTAINOISE est radiée des registres. Inscription au RCS le 10/01/2000. Date de radiation : 12/10/2020.
Comment réaliser une formalité pour SCI LA FONTAINOISE ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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