(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARMANDE DU 04/12/2007, QUI A DESIGNE: SAVENIER Jean-Jacques - 10, rue Croix Blanche - 81000 ALBI AVEC UNE MISSION DE SURVEILLANCE MANDATAIRE JUDICIAIRE : SCP Odile STUTZ - Résidence des Neuf-Fontaines - 47200 MARMANDE JUGE COMMISSAIRE...........: CARRETIER Jean-Claude JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: CONSTANS Thierry DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 03/12/2007 Date d'effet : 04/12/2007
CESA
Consultez la fiche de CESA : SAS, société par actions simplifiée, créée le 08/02/1989, implantée à Marmande, activité principale : Fabrication de meubles de cuisine. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 21/02/2024.
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Informations légales et immatriculation — CESA
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — CESA
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Siège social et établissements — CESA
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Prolongement de la période d'observation (RJ) DU 15/01/2008, ET INTIMANT L'ENTREPRISE A COMPARAITRE EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 18/03/2008. Date d'effet : 15/01/2008
Prologement de la période d'observation (RJ) du 18/03/2008, ET INTIMANT L'ENTREPRISE A COMPARAITRE EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 20/05/2008 Date d'effet : 18/03/2008
Prolongement de la période d'observation (RJ) DU 20/05/2008, ET INTIMANT L'ENTREPRISE A COMPARAITRE EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 15/07/2008. Date d'effet : 20/05/2008
Prolongement de la période d'observation (RJ) DU 15/07/2008, ET INTIMANT L'ENTREPRISE A COMPARAITRE EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 16/09/2008. Date d'effet : 15/07/2008
Prolongement de la période d'observation (RJ) DU 16/09/2008, ET INTIMANT L'ENTREPRISE A COMPARAITRE EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 21/10/2008. Date d'effet : 16/09/2008
Adoption d'un plan de redressement DU 07/10/2008, ET DESIGNANT SCP Odile STUTZ COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. Date d'effet : 07/10/2008
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Par jugement du : 24/06/2009 Liquidateur : SCP ODILE STUTZ - 74, Chemin de Grelot - 47304 VILLENEUVE SUR LOT CEDEX Juge-commissaire...........: Franz TORRES Juge-commissaire suppléant : Bernard COURTAIS Date d'effet : 24/06/2009
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement du 22/07/2015. Date d'effet : 22/07/2015
Radiation du RCS le 31/07/2015 avec effet au 22/07/2015
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 5 000 000.00 FRF - NOUVEAU MONTANT : 762 245.09 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Questions fréquentes sur CESA
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de CESA ?
Où se situe le siège social de CESA ?
Qui dirige CESA ?
CESA est-elle toujours en activité ?
Comment réaliser une formalité pour CESA ?
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