CESA

Consultez la fiche de CESA : SAS, société par actions simplifiée, créée le 08/02/1989, implantée à Marmande, activité principale : Fabrication de meubles de cuisine. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 21/02/2024.

Active
SIREN
349 108 027
SIRET du siège social
349 108 027 000 13
TVA intracommunautaire
FR58349108027
Adresse du siège social
14 RUE rue Edouard Manet 47200 Marmande

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Activité
Fabrication de meubles de cuisine
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
08/02/1989
Dirigeant

Activité et exploitation — CESA

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Fabrication de meubles
Activité (code NAF ou APE)
Fabrication de meubles de cuisine (3102Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/07/2026
Objet social
Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la fabrication de meubles et plus généralement de meubles de cuisine - activité de formation

Siège social et établissements — CESA

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Actif
34910802700013
Adresse de l'établissement
14 RUE rue Edouard Manet 47200 Marmande
Date de création
01/01/1989
Activité
Fabrication de meubles de cuisine (3102Z)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Président de SAS
Pierre-Joseph Fachon (75 ans)
Depuis le 01/01/1989
Commissaire aux comptes suppléant
A 3 C - EXPERTISE COMPTABLE AUDIT ET CONSEIL
Depuis le 01/01/1989
Activité (code NAF ou APE)
Fabrication de meubles de cuisine (3102Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 06/12/2007

(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARMANDE DU 04/12/2007, QUI A DESIGNE: SAVENIER Jean-Jacques - 10, rue Croix Blanche - 81000 ALBI AVEC UNE MISSION DE SURVEILLANCE MANDATAIRE JUDICIAIRE : SCP Odile STUTZ - Résidence des Neuf-Fontaines - 47200 MARMANDE JUGE COMMISSAIRE...........: CARRETIER Jean-Claude JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: CONSTANS Thierry DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 03/12/2007 Date d'effet : 04/12/2007

Ajoutée le 21/01/2008

Prolongement de la période d'observation (RJ) DU 15/01/2008, ET INTIMANT L'ENTREPRISE A COMPARAITRE EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 18/03/2008. Date d'effet : 15/01/2008

Ajoutée le 21/03/2008

Prologement de la période d'observation (RJ) du 18/03/2008, ET INTIMANT L'ENTREPRISE A COMPARAITRE EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 20/05/2008 Date d'effet : 18/03/2008

Ajoutée le 22/05/2008

Prolongement de la période d'observation (RJ) DU 20/05/2008, ET INTIMANT L'ENTREPRISE A COMPARAITRE EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 15/07/2008. Date d'effet : 20/05/2008

Ajoutée le 18/07/2008

Prolongement de la période d'observation (RJ) DU 15/07/2008, ET INTIMANT L'ENTREPRISE A COMPARAITRE EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 16/09/2008. Date d'effet : 15/07/2008

Ajoutée le 18/09/2008

Prolongement de la période d'observation (RJ) DU 16/09/2008, ET INTIMANT L'ENTREPRISE A COMPARAITRE EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 21/10/2008. Date d'effet : 16/09/2008

Ajoutée le 09/10/2008

Adoption d'un plan de redressement DU 07/10/2008, ET DESIGNANT SCP Odile STUTZ COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. Date d'effet : 07/10/2008

Ajoutée le 01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Ajoutée le 25/06/2009

Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Par jugement du : 24/06/2009 Liquidateur : SCP ODILE STUTZ - 74, Chemin de Grelot - 47304 VILLENEUVE SUR LOT CEDEX Juge-commissaire...........: Franz TORRES Juge-commissaire suppléant : Bernard COURTAIS Date d'effet : 24/06/2009

Ajoutée le 22/07/2015

Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement du 22/07/2015. Date d'effet : 22/07/2015

Ajoutée le 31/07/2015

Radiation du RCS le 31/07/2015 avec effet au 22/07/2015

LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 5 000 000.00 FRF - NOUVEAU MONTANT : 762 245.09 EUR

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur CESA

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de CESA ?

CESA est identifiée par les numéros suivants : SIREN 349108027, SIRET du siège 34910802700013, numéro de TVA intracommunautaire FR58349108027. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de CESA ?

Le siège social de CESA est domicilié au 14 RUE rue Edouard Manet 47200 Marmande.

Qui dirige CESA ?

CESA compte 3 dirigeants déclarés au registre : Laurent Comby, Pierre-Joseph Fachon, A 3 C - EXPERTISE COMPTABLE AUDIT ET CONSEIL.

CESA est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, CESA est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 08/02/1989.

Comment réaliser une formalité pour CESA ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

06/12/2007
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARMANDE DU 04/12/2007, QUI A DESIGNE: SAVENIER Jean-Jacques - 10, rue Croix Blanche - 81000 ALBI AVEC UNE MISSION DE SURVEILLANCE MANDATAIRE JUDICIAIRE : SCP Odile STUTZ - Résidence des Neuf-Fontaines - 47200 MARMANDE JUGE COMMISSAIRE...........: CARRETIER Jean-Claude JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: CONSTANS Thierry DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 03/12/2007 Date d'effet : 04/12/2007
21/01/2008
Prolongement de la période d'observation (RJ) DU 15/01/2008, ET INTIMANT L'ENTREPRISE A COMPARAITRE EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 18/03/2008. Date d'effet : 15/01/2008
21/03/2008
Prologement de la période d'observation (RJ) du 18/03/2008, ET INTIMANT L'ENTREPRISE A COMPARAITRE EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 20/05/2008 Date d'effet : 18/03/2008
22/05/2008
Prolongement de la période d'observation (RJ) DU 20/05/2008, ET INTIMANT L'ENTREPRISE A COMPARAITRE EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 15/07/2008. Date d'effet : 20/05/2008
18/07/2008
Prolongement de la période d'observation (RJ) DU 15/07/2008, ET INTIMANT L'ENTREPRISE A COMPARAITRE EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 16/09/2008. Date d'effet : 15/07/2008
18/09/2008
Prolongement de la période d'observation (RJ) DU 16/09/2008, ET INTIMANT L'ENTREPRISE A COMPARAITRE EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 21/10/2008. Date d'effet : 16/09/2008
09/10/2008
Adoption d'un plan de redressement DU 07/10/2008, ET DESIGNANT SCP Odile STUTZ COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. Date d'effet : 07/10/2008
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
25/06/2009
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Par jugement du : 24/06/2009 Liquidateur : SCP ODILE STUTZ - 74, Chemin de Grelot - 47304 VILLENEUVE SUR LOT CEDEX Juge-commissaire...........: Franz TORRES Juge-commissaire suppléant : Bernard COURTAIS Date d'effet : 24/06/2009
22/07/2015
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement du 22/07/2015. Date d'effet : 22/07/2015
31/07/2015
Radiation du RCS le 31/07/2015 avec effet au 22/07/2015
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 5 000 000.00 FRF - NOUVEAU MONTANT : 762 245.09 EUR