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SCI JACMAL
Consultez la fiche de SCI JACMAL : Société civile immobilière (SCI), créée le 17/01/1989, implantée à Brest, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 09/12/2024.
Radiée
SIREN
349 113 936
SIRET du siège social
349 113 936 000 18
TVA intracommunautaire
FR34349113936
Adresse du siège social
58 RUE SAINT MARC 29200 BREST
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Activité
N.C.
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
17/01/1989
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI JACMAL
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI JACMAL
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (702A)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
SANS
Siège social et établissements — SCI JACMAL
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Actif
34911393600018
Date de création
07/06/1994
Activité
SANS (702A)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant
Michel le Floch
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Liquidateur
Bernard Corre
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (702A)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT DU 07.06.94 LE TRIBUNAL A ETENDU LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE SAINT MARC CONSTRUCTIONS ET D'UN CERTAIN NOMBRE D'AUTRES SOCIETES ET PERSONNES PHYSIQUES A LA SCI DU SILLON, SCI LE CHATEAU DE QUELEREN, SCI GRIMARCAN, SCI JACMAL, SCI DU BOIS DE SAPINS, SARL PATRIMOINE SUB BRETAGNE DANS LE CADRE D'UNE PROCEDURE UNIQUE A MAINTENU ME CORRE MANDATAIRE LIQUIDATEUR, MR LE BRAS JUGE- COMMISSAIRE, MR PICARD JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 31.12.92 A COMPTER DU 07.06.94
MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT DU 21.06.94 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST A ETENDU LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SA SAINT MARC CONSTRUCTIONS ET D'UN CERTAIN NOMBRE DE SOCIETES OU PERSONNES PHYSIQUES, DANS LE CADRE D'UNE PROCEDURE UNIQUE A LA SARL ORION, A MAINTENU ME CORRE MANDATAIRE LIQUIDATEUR, 2 PLACE DE LA LIBERTE A BREST; MR LE BRAS JUGE COMMISSAIRE ET MR PICARD JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 31.12.92 A COMPTER DU 21.06.94
MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 13.09.94 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST A REPORTE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 9 DE LA LOI DU 25.01.85 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DE LA SA SAINT MARC CONSTRUCTIONS, DONT LE SIEGE SOCIAL EST SIS 21 RUE JURIEN DE LA GRAVIERE A BREST, ET DES SOCIETES ET PERSONNES PHYSIQUES DU GROUPE AUXQUELLES LA PROCEDURE A ETE ETENDUE, AU 17 NOVEMBRE 1991 A COMPTER DU 13.09.94
MENTION D'OFFICE PAR ARRET DU 01.03.95 LA COUR D'APPEL DE RENNES A REFORME LE JUGEMENT DU 01.03.94 PRONONCE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST, EN DISANT N'Y AVOIR LIEU A EXTENSION DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE SAINT MARC CONSTRUCTIONS AUX SCI DE LA TOUR D'AUVERGNE BRIZEUX ET LES CLOS DU MESNIL A COMPTER DU 01.03.95
MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT DU 18.05.95 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BREST A OUVERT LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE PREVUE PAR LES DISPOSI- TIONS DE LA LOI 85-98 A L'EGARD DE LA SCI JACMAL A DESIGNE MR VIEILLEVILLE, PREMIER JUGE, EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE ET ME CORRE, MANDATAIRE JUDICIAIRE, EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS A DIT QUE LA PERIODE D'OBSERVATION SE POURSUIVRA JUSQU'AU 16.09.95 A COMPTER DU 18/05/95
MENTION D'OFFICE PAR ARRET DU 01.03.95 LA COUR D'APPEL DE RENNES A REFORME PARTIELLEMENT LE JUGEMENT DU 07.06.94 DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST, EN DISANT N'Y AVOIR LIEU A EXTENSION DE LA PROCEDURE COLLECTIVE A LA SCI JACMAL A COMPTER DU 01.03.95
PAR JUGEMENT EN DATE DU 28 FEVRIER 1996, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BREST A HOMOLOGUE LE PLAN D'APUREMENT DU PASSIF PRESENTE PAR LA S.C.I. JACMAL. Date d'effet : 28/02/1996
Radiation du RCS le 08/02/2001 avec effet au 30/06/2000 DISPARITION
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
Francs
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI JACMAL
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI JACMAL ?
SCI JACMAL est identifiée par les numéros suivants : SIREN 349113936, SIRET du siège 34911393600018, numéro de TVA intracommunautaire FR34349113936. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI JACMAL ?
Le siège social de SCI JACMAL est domicilié au 58 RUE SAINT MARC 29200 BREST.
Qui dirige SCI JACMAL ?
SCI JACMAL compte 2 dirigeants déclarés au registre : Michel le Floch, Bernard Corre.
SCI JACMAL est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI JACMAL est radiée des registres. Inscription au RCS le 17/01/1989. Date de radiation : 30/06/2000.
Comment réaliser une formalité pour SCI JACMAL ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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