Jugement déclaratif (RJ ou LJ) JUGEMENT DU TGI DE METZ EN DATE DU 26.06.1991. OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. CONSTATE LA CESSATION DES PAIEMENTS AU 26.12.89. DESIGNE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE, MONSIEUR J. ROUSSEAU ET EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT MONSIEUR C. RING. EN QUALI- TE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS ME G. NODEE, 13 RUE DE MERIC A METZ. EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE ME N. KOCH , CENTRE SAINT JACQUES A METZ. A COMPTER DU 26/06/91
TRANSITIF
Consultez la fiche de TRANSITIF : Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication), créée le 09/01/1989, implantée à Maizieres les Metz, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 21/02/2024.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Informations légales et immatriculation — TRANSITIF
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — TRANSITIF
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Siège social et établissements — TRANSITIF
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Modification autre PAR JUGEMENT DU TGI DE METZ EN DATE DU 31.07.1991 ; ARRETE LE PLAN DE CESSION ; MAINTIENT ME N. KOCH EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE ; MAINTIENT ME G.NODEE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS ET EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. A COMPTER DU 31/07/91
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Questions fréquentes sur TRANSITIF
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de TRANSITIF ?
Où se situe le siège social de TRANSITIF ?
Qui dirige TRANSITIF ?
TRANSITIF est-elle toujours en activité ?
Comment réaliser une formalité pour TRANSITIF ?
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