Continuer avec GoogleJugement du Tribunal de Commerce de Melun en date du 03/11/2025 prolongeant la période d'observation jusqu'au 05/05/2026 à compter du 05/11/2025
DAMS
Consultez la fiche de DAMS : SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), créée le 01/02/1989, implantée à Presles-en-Brie, activité principale : Collecte et traitement des eaux usées. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 08/04/2026.
Active
SIREN
349 146 191
SIRET du siège social
349 146 191 000 37
TVA intracommunautaire
FR90349146191
Adresse du siège social
CHE DU BOIS DU FORT 77220 PRESLES-EN-BRIE
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Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Activité
Collecte et traitement des eaux usées
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
01/02/1989
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — DAMS
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Noms commerciaux
Aucun
Capital social
7 622,45 €
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Numéro RCS
349 146 191 R.C.S. Meaux
Greffe
Greffe de Meaux
Activité et exploitation — DAMS
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Collecte et traitement des eaux usées
Activité (code NAF ou APE)
Collecte et traitement des eaux usées (3700Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Location de matériel de bâtiment de travaux pu- blics et de matériel roulant. Transport public de marchandises, location de vé- hicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteur. Tous services d'assainissement.
Siège social et établissements — DAMS
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
3
Siège
Actif
34914619100037
Date de création
02/01/1989
Activité
Collecte et traitement des eaux usées (3700Z)
Établissement secondaire
Fermé
34914619100011
Date de création
02/01/1989
Date de clôture
25/12/1994
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (900C)
Établissement secondaire
Actif
34914619100029
Date de création
01/07/1992
Activité
Collecte et traitement des eaux usées (3700Z)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Collecte et traitement des eaux usées (3700Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Jugement du tribunal de commerce de Melun en date du 07/04/2026, arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan SELARL Archibald représentée par Me Virginie Laure 50 Rue Thiers 77000 Melun
Jugement du tribunal de commerce de Melun, prononce en date du 05/05/2025, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2025J00359, date de cessation des paiements le 06/11/2023 désigne Mandataire judiciaire SELARL Archibald représentée par Me Virginie Laure 50 Rue Thiers 77000 Melun, et ouvre une période d'observation expirant le 05/11/2025 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
Historique des observations depuis le 01/02/1989 : PUBLICITE STATUTS: LE MONITEUR DE S&M.
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
Finances de DAMS
Résultat net, chiffre d'affaires et indicateurs financiers issus des comptes déposés à l'INPI.
| Performance | 2024 |
|---|---|
| Résultat net (€) | 4,5K |
| Gestion BFR | 2024 |
| BFR (€) | — |
| BFR exploitation (€) | -46,4K |
| BFR hors exploitation (€) | — |
| Autonomie financière | 2024 |
| Fonds de roulement net global (€) | -311,7K |
| Couverture du BFR | — |
| Trésorerie (€) | — |
| Dettes financières | — |
| Ratio d'endettement (Gearing) | — |
Source : INPI — Bilan complet — Déposé le 14/11/2025
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Questions fréquentes sur DAMS
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de DAMS ?
DAMS est identifiée par les numéros suivants : SIREN 349146191, SIRET du siège 34914619100037, numéro de TVA intracommunautaire FR90349146191. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de DAMS ?
Le siège social de DAMS est domicilié au CHE DU BOIS DU FORT 77220 PRESLES-EN-BRIE. L'entreprise déclare 3 établissements au total.
Qui dirige DAMS ?
Le registre désigne Damien Poisson comme dirigeant de DAMS.
DAMS est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, DAMS est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 01/02/1989.
Comment réaliser une formalité pour DAMS ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
Réaliser une formalité pour DAMS
Publiez votre annonce légale en quelques minutes et recevez immédiatement votre attestation de parution.
Publier une annonce légale de transfert de siège social
Publier une annonce légale de modification de capital
Publier une annonce légale de changement de dirigeant
Publier une annonce légale de dissolution anticipée
Transformer cette SARL en SAS : publier l’annonce
Transformer une SARL en SELARL : guide de la formalité
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