Continuer avec Google1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
SCI BAYARD
Consultez la fiche de SCI BAYARD : Société civile immobilière (SCI), créée le 26/01/1989, implantée à Pontcharra, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
349 268 326
SIRET du siège social
349 268 326 000 15
TVA intracommunautaire
FR29349268326
Adresse du siège social
67 RUE DE LA DRAGUELINE 38530 PONTCHARRA
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
26/01/1989
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI BAYARD
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI BAYARD
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Acquisition de tous biens immobiliers ; édification de toutes constructions ; entretien, administration et exploitation des immeubles sociaux par tous moyens notamment par voie de location.
Siège social et établissements — SCI BAYARD
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
34926832600015
Date de création
12/12/1988
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant
Pascal Andre
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Autre
SOPODIS
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Suite à une décision municipale, CHENEVIÈRES DE BAYARD 38530 PONTCHARRA est devenue 67 Rue de la Dragueline 38530 PONTCHARRA.
Dépot le 17.01.1989 LES AFFICHES DE GRENOBLE DU 06.01.1989
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI BAYARD
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI BAYARD ?
SCI BAYARD est identifiée par les numéros suivants : SIREN 349268326, SIRET du siège 34926832600015, numéro de TVA intracommunautaire FR29349268326. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI BAYARD ?
Le siège social de SCI BAYARD est domicilié au 67 RUE DE LA DRAGUELINE 38530 PONTCHARRA.
Qui dirige SCI BAYARD ?
SCI BAYARD compte 2 dirigeants déclarés au registre : Pascal Andre, SOPODIS.
SCI BAYARD est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI BAYARD est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 26/01/1989.
Comment réaliser une formalité pour SCI BAYARD ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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