Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Créteil , en date du 16/04/1999
OPTICOM
Consultez la fiche de OPTICOM : Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication), créée le 25/01/1989, implantée à Maisons-Alfort, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 21/02/2024.
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Informations légales et immatriculation — OPTICOM
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — OPTICOM
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Siège social et établissements — OPTICOM
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Le tribunal de commerce de Créteil a prononcé en date du 29/04/1999 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 99j00369 , date de cessation des paiements le 25/06/1998 , et a désigné juge commissaire m Christian Rousselin , juge commissaire suppléant m. Guy Combarel , administrateur me Baudoin Libert 19 ave Carnot 91100 Corbeil Essonnes avec pour mission de Assister le débiteur pour tous les actes de gestion , représentant des créanciers me Jacqueline Cariven 9 et 11 rue Georges Enesco 94000 Créteil , et a ouvert une période d'observation expirant le 29/10/1999 Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.
Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 08 07 1999 , arrêtant le plan de cession au profit de La Sarl mvd , désigne Me Devred Pdg de Opticom et Mr Vanderstukken gérant de Mvd comme tenu d'exécuter le plan . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me Cariven 9 11 rue Georges Enesco 94000 Créteil , durée du plan 3 mois , maintient représentant des créanciers Me Cariven 9 11 rue Georges Enesco 94000 Créteil , maintient administrateur Me Libert 19 avenue Carnot 91100 Corbeil Essonnes pendant une durée de 3 mois , nom du juge commissaire : Mr Rousselin , sous le numéro 99j369
Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 09 12 1999 modifiant le plan de cession Prorogation de la durée du plan et de la mission de l'administrateur judiciaire, me Libert, et du commissaire à l'exécution du plan, me Cariven, jusqu'au 08 10 2001 Nom du juge commissaire : Mr Rousselin Nom du commissaire a l'exécution du plan : Me Cariven
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
Jugement du tribunal de commerce de Créteil En date du 25/06/2002 , Désignant Me Guillemonat immeuble le Pascal 1 avenue du général de Gaulle 94000 Créteil En remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné
Jugement du tribunal de commerce de Créteil En date du 25/06/2002 Nommant Me Guillemonat immeuble le Pascal 1 avenue du général de Gaulle 94000 Créteil représentant des créanciers en remplacement du représentant des créanciers précédemment désigné
Jugement du tribunal de commerce de CRETEIL en date du 19/09/2002 a décidé que l'insuffisance d'actif de la personne morale sera supportée par M. DEVRED Claude à concurrence de 150.000 euros .
Jugement du tribunal de commerce de Creteil en date du 07/11/2007 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Questions fréquentes sur OPTICOM
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de OPTICOM ?
Où se situe le siège social de OPTICOM ?
Qui dirige OPTICOM ?
OPTICOM est-elle toujours en activité ?
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