En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
SCI ESPACE CLAIR
Consultez la fiche de SCI ESPACE CLAIR : Société civile immobilière (SCI), créée le 01/01/2000, implantée à Vire Normandie, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 27/02/2024.
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Informations légales et immatriculation — SCI ESPACE CLAIR
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI ESPACE CLAIR
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Siège social et établissements — SCI ESPACE CLAIR
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
Radiation d'office du RCS de Caen le 07/09/2021
DEPOT INITIAL DES STATUTS DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 20 janvier 1989 - OUEST FRANCE du 30 décembre 1988 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIRE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en applicationdu décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 300 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 45 734.71 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Questions fréquentes sur SCI ESPACE CLAIR
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI ESPACE CLAIR ?
Où se situe le siège social de SCI ESPACE CLAIR ?
Qui dirige SCI ESPACE CLAIR ?
SCI ESPACE CLAIR est-elle toujours en activité ?
Comment réaliser une formalité pour SCI ESPACE CLAIR ?
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