SCI NOTRE DAME

Consultez la fiche de SCI NOTRE DAME : Société civile immobilière (SCI), créée le 13/02/1989, implantée à Saint-Denis-sur-Sarthon, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.

Active
SIREN
349 389 478
SIRET du siège social
349 389 478 000 18
TVA intracommunautaire
FR26349389478
Adresse du siège social
LA VETTRIE 61420 SAINT-DENIS-SUR-SARTHON

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
13/02/1989
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI NOTRE DAME

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
L'acquisition d'un immeuble à usage d'habitation et de commerce à 7 rue notre dame Mortagne au perche.

Siège social et établissements — SCI NOTRE DAME

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
34938947800018
Adresse du siège social
LA VETTRIE 61420 SAINT-DENIS-SUR-SARTHON
Date de création
08/12/1988
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Gérant et associé indéfiniment responsable
Francoise le Guellec (82 ans)
Depuis le 08/12/1988
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 20 000.00 FRF nouveau montant : 3 048.98 Eur.

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI NOTRE DAME

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI NOTRE DAME ?

SCI NOTRE DAME est identifiée par les numéros suivants : SIREN 349389478, SIRET du siège 34938947800018, numéro de TVA intracommunautaire FR26349389478. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI NOTRE DAME ?

Le siège social de SCI NOTRE DAME est domicilié au LA VETTRIE 61420 SAINT-DENIS-SUR-SARTHON.

Qui dirige SCI NOTRE DAME ?

SCI NOTRE DAME compte 2 dirigeants déclarés au registre : Anne Juan, Francoise le Guellec.

SCI NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI NOTRE DAME est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 13/02/1989.

Comment réaliser une formalité pour SCI NOTRE DAME ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 20 000.00 FRF nouveau montant : 3 048.98 Eur.