Continuer avec GoogleHistorique : - PUBLICATION LEGALE : INFORMATEUR JU DICIAIRE MODIFICATION DU 13.07.2000 CHANGEMENT DE CAPITAL ANCIEN CAPITAL 1000000 FRS Mention du 05/0 4/2002 : ANCIEN SIEGE SOCIAL : NANTES 9 RUE D'ATHE NES (PV DU 1.2.02)
CODEMAT
Consultez la fiche de CODEMAT : Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication), créée le 06/02/1989, implantée à Nantes, activité principale : Commerce de gros de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 21/02/2024.
Active
SIREN
349 428 268
SIRET du siège social
349 428 268 001 56
TVA intracommunautaire
FR93349428268
Adresse du siège social
13 RUE 13 rue d Athènes 44300 Nantes
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Activité
Commerce de gros de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
06/02/1989
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — CODEMAT
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Noms commerciaux
Aucun
Capital social
160 000,00 €
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)
Numéro RCS
349 428 268 R.C.S. Nantes
Greffe
Greffe de Nantes
Activité et exploitation — CODEMAT
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Commerce de gros, sauf des automobiles et des motocycles
Activité (code NAF ou APE)
Commerce de gros de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil (4663Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Négoce de matériels neufs et d'occasion et la location longue durée
Siège social et établissements — CODEMAT
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
13
Établissement secondaire
Actif
34942826800156
Date de création
06/01/1989
Activité
Commerce de gros de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil (4663Z)
Établissement secondaire
Fermé
34942826800032
Date de création
01/01/1990
Date de clôture
01/01/1998
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (516C)
Établissement secondaire
Fermé
34942826800040
Date de création
01/01/1990
Date de clôture
25/12/1992
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (516K)
Établissement secondaire
Fermé
34942826800057
Date de création
01/01/1998
Date de clôture
01/03/2002
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (516C)
Établissement secondaire
Fermé
34942826800065
Date de création
01/04/2000
Date de clôture
31/07/2005
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (518C)
Établissement secondaire
Fermé
34942826800073
Date de création
01/02/2001
Date de clôture
31/12/2003
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (518C)
Établissement secondaire
Fermé
34942826800081
Date de création
01/03/2002
Date de clôture
01/09/2004
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (518C)
Établissement secondaire
Fermé
34942826800099
Date de création
01/01/2002
Date de clôture
01/02/2007
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (518C)
Établissement secondaire
Fermé
34942826800107
Date de création
01/01/2002
Date de clôture
25/12/2003
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (518C)
Établissement secondaire
Fermé
34942826800115
Date de création
06/05/2002
Date de clôture
31/12/2003
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (518C)
Établissement secondaire
Fermé
34942826800123
Date de création
01/01/2003
Date de clôture
01/01/2004
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (518C)
Établissement secondaire
Fermé
34942826800131
Date de création
01/01/2003
Date de clôture
01/02/2007
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (518C)
Établissement secondaire
Fermé
34942826800149
Date de création
01/01/2004
Date de clôture
01/02/2007
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (518C)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Administrateur
Francoise Seigneuret
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Président du conseil d’administration
Pascal Deyme
Commissaire aux comptes suppléant
Alain Peculier
Administrateur
Nicolas Deyme
Commissaire aux comptes titulaire
JPL AUDIT
Activité (code NAF ou APE)
Commerce de gros de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil (4663Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Observations concernant l'établissement situé 13 r ue d'Athènes 44300 Nantes : A COMPTER DU 01.01.200
- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à LA 1/2 du capital social, suite à décision du 08/03/2004.
Dépôt le 6.7.2004.. de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce d e NANTES
Jugement du Tribunal de Commerce de NANTES du 07/0 7/2004 ouvrant une Procédure Régime Général de red ressement judiciaire et fixant la fin de la périod e d'observation au 07/01/2005. Cessation des paiem ents en date du 01/04/2004. Juge Commissaire : M H ILLAIRET Jean-Michel Représentant des Créanciers : SCP DOLLEY & ASSOCIES 5 RUE CREBILLON 44000 NANTE S Administrateur : ME BIDAN Christophe 27 COURS RA PHAEL BINET BP 798 35010 RENNES CEDEX dont la miss ion est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses a ctes de gestion.
Jugement du Tribunal de Commerce de NANTES du 15/1 2/2004 autorisant la poursuite d'exploitation jusq u'au 07/07/2005.
MODIFICATION DU 7 JUILLET 2005 Jugement du Tribuna l de Commerce de NANTES du 06/07/2005 autorisant l a poursuite d'exploitation jusqu'en Mars 2006.
MODIFICATION DU 28 JUILLET 2005 Jugement du Tribun al de Commerce de NANTES du 27/07/2005 arrêtant le plan de redressement par cession partielle de l'e ntreprise. Commissaire à l'exécution du plan : ME BIDAN Christophe 27 COURS RAPHAEL BINET BP 798 350 10 RENNES CEDEX
MODIFICATION DU 6 AVRIL 2006 Jugement du Tribunal de Commerce de NANTES du 05/04/2006 arrêtant le pl an de redressement par continuation de l'entrepris e. Commissaire à l'exécution du plan : ME BIDAN Ch ristophe 27 COURS RAPHAEL BINET BP 798 35010 RENNE S CEDEX
MODIFICATION DU 25 JANVIER 2007 Suivant jugement r endu le 24 JANVIER 2007, le Tribunal a modifié le plan de continuation de la SA CODEMAT en autorisan t la cession partielle de l'entreprise Commissaire à l'Exécution du plan : ME BIDAN à ORVAULT, 38 Ru e Jules Verne
Le Tribunal de Commerce de Nantes constate la réso lution du plan et par jugement du 29/10/2008 ouvre une procédure de liquidation judiciaire avec pour suite administrative de l'activité jusqu'au 20/11/ 2008 Cessation des paiements en date du 27/10/2008 . Juge Commissaire : M. Jean-Michel HILLAIRET Mand ataire Liquidateur : SCP DOLLEY-COLLET 5 rue Crébi llon 44000 Nantes Cédex 3
Ordonnance du 16/01/2014. Remplacement du Juge Commissaire par Monsieur Amaury de BOTMILIAU
Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 12/12/2019
- Date de cessation : 20/11/2008.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur CODEMAT
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de CODEMAT ?
CODEMAT est identifiée par les numéros suivants : SIREN 349428268, SIRET du siège 34942826800156, numéro de TVA intracommunautaire FR93349428268. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de CODEMAT ?
Le siège social de CODEMAT est domicilié au 13 RUE 13 rue d Athènes 44300 Nantes. L'entreprise déclare 13 établissements au total.
Qui dirige CODEMAT ?
CODEMAT compte 5 dirigeants déclarés au registre : Francoise Seigneuret, Pascal Deyme, Alain Peculier, Nicolas Deyme, JPL AUDIT.
CODEMAT est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, CODEMAT est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 06/02/1989.
Comment réaliser une formalité pour CODEMAT ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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