SCI DE LA DAME

Consultez la fiche de SCI DE LA DAME : Société civile immobilière (SCI), créée le 14/02/1989, implantée à Boisset-les-Montrond, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.

Active
SIREN
349 470 625
SIRET du siège social
349 470 625 000 14
TVA intracommunautaire
FR94349470625
Adresse du siège social
HAMEAU LA DAME 42210 BOISSET-LES-MONTROND

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
14/02/1989

Activité et exploitation — SCI DE LA DAME

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
acquisition, exploitation, location d'un terrain situé à boisset les montrond, hameau la dame.

Siège social et établissements — SCI DE LA DAME

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
34947062500014
Adresse du siège social
HAMEAU LA DAME 42210 BOISSET-LES-MONTROND
Date de création
20/01/1989
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 14/02/1989

Historique des observations depuis le 14/02/1989 : --- Publicité au Journal : LES PAGES FOREZIENNES --- Parution au Journal le 28/01/1989

Ajoutée le 01/01/2002

: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 350 000.00 FRF nouveau montant : 53 357.16 EUR

Ajoutée le 01/01/2009

: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DE LA DAME

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI DE LA DAME ?

SCI DE LA DAME est identifiée par les numéros suivants : SIREN 349470625, SIRET du siège 34947062500014, numéro de TVA intracommunautaire FR94349470625. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI DE LA DAME ?

Le siège social de SCI DE LA DAME est domicilié au HAMEAU LA DAME 42210 BOISSET-LES-MONTROND.

Qui dirige SCI DE LA DAME ?

SCI DE LA DAME compte 2 dirigeants déclarés au registre : Jean-Baptiste Gardet, EARL DE LA DAME.

SCI DE LA DAME est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI DE LA DAME est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 14/02/1989.

Comment réaliser une formalité pour SCI DE LA DAME ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

14/02/1989
Historique des observations depuis le 14/02/1989 : --- Publicité au Journal : LES PAGES FOREZIENNES --- Parution au Journal le 28/01/1989
01/01/2002
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 350 000.00 FRF nouveau montant : 53 357.16 EUR
01/01/2009
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.