JUGEMENT EN DATE DU 06.03.90 DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL AVEC CONFUSION DE LEURS PATRIMOINES MAINTIENT : JUGE COMMISSAIRE : MR BERETZKI JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR TOUZET ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : MR GERY PHILIPPE : 26 CHEMIN DE LA MADELEINE 93000 BOBIGNY ET MR SCHMITT DOMINIQUE : 22 AVE DE LA DIVISION LECLERC 93012 BOBIGNY CEDEX REPRESENTANT DES CREANCIERS : MR MOYRAND JACQUES : 22 AVE DE LA DIVISION LECLERC 93012 BOBIGNY CEDEX
SCI VASTIEN
Consultez la fiche de SCI VASTIEN : Autre société civile, créée le 23/02/1989, implantée à Sorgues, activité principale : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 27/02/2024.
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Informations légales et immatriculation — SCI VASTIEN
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Activité et exploitation — SCI VASTIEN
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Siège social et établissements — SCI VASTIEN
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
JUGEMENT EN DATE DU 13.04.94 PRONONCE LE CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : MAITRE BRIGNIER PATRICE EN REMPLACEMENT DE DOMINIQUE SCHMITT
PAR JUGEMENT EN DATE DU 16.12.96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY CLOTURE LE PLAN DE CESSION MET FIN AUX FONCTIONS DES ORGANES DE LA PROCEDURE PRECEDEMMENT NOMMES
Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
Radiation d'office du rcs le 21/08/2020 avec effet au 21/08/2020
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304.90 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Questions fréquentes sur SCI VASTIEN
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
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