Continuer avec GoogleConversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
SCI CONVENTION
Consultez la fiche de SCI CONVENTION : Société civile immobilière (SCI), créée le 13/02/1989, implantée à Saint-Andre-D Apchon, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
349 675 116
SIRET du siège social
349 675 116 000 17
TVA intracommunautaire
FR42349675116
Adresse du siège social
LA TONNE 42370 SAINT-ANDRE-D APCHON
C'est votre entreprise ? Modifier ou masquer cette adresse
Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
C'est votre entreprise ? Voir comment la retirer
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
13/02/1989
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI CONVENTION
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI CONVENTION
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Acquisition, gestion, location d'immeubles
Siège social et établissements — SCI CONVENTION
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
34967511600017
Date de création
01/01/1989
Activité
Location de logements (6820A)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant et associé indéfiniment responsable
Georgette Brissay
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Associé indéfiniment responsable
Rement Directeur des Services Fiscaux de la Loire Service de L'Enregist
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
M Le Directeur des Services fiscaux de la Loire a été nommé curateur de M Jean Louis PAILLARD né me 9 Mai 1931 à CORBEILLE (Essonne) décédé le 3 Février 2004 à Saint André d'Apchon, et ce suivant Jugement du Tribunal de Grande Instance de Roanne du 20 Octobre 2005
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI CONVENTION
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI CONVENTION ?
SCI CONVENTION est identifiée par les numéros suivants : SIREN 349675116, SIRET du siège 34967511600017, numéro de TVA intracommunautaire FR42349675116. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI CONVENTION ?
Le siège social de SCI CONVENTION est domicilié au LA TONNE 42370 SAINT-ANDRE-D APCHON.
Qui dirige SCI CONVENTION ?
SCI CONVENTION compte 2 dirigeants déclarés au registre : Georgette Brissay, Rement Directeur des Services Fiscaux de la Loire Service de L'Enregist.
SCI CONVENTION est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI CONVENTION est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 13/02/1989.
Comment réaliser une formalité pour SCI CONVENTION ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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