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SCI LE TILLEUL

SCI LE TILLEUL

Consultez la fiche de SCI LE TILLEUL : Société civile immobilière de construction-vente, créée le 27/02/1989, implantée à Saint-Cannat, activité principale : Supports juridiques de programmes. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 21/02/2024.

Active
SIREN
349 748 806
SIRET du siège social
349 748 806 000 16
TVA intracommunautaire
FR49349748806
Adresse du siège social
16 AV 16 avenue Camille Pelletan 13760 Saint-Cannat

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Activité
Supports juridiques de programmes
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
27/02/1989
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI LE TILLEUL

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
LIBÉRALE NON RÉGLEMENTÉE
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Acquisition d'un terrain à bâtir pour l'aménager faire les Vrd le lotir et le revendre par lots

Siège social et établissements — SCI LE TILLEUL

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Actif
34974880600016
Adresse de l'établissement
16 AV 16 avenue Camille Pelletan 13760 Saint-Cannat
Date de création
01/02/1989
Activité
Supports juridiques de programmes (4110D)
Nom commercial
SCI LE TILLEUL
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
LIBÉRALE NON RÉGLEMENTÉE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 12/09/2017

Cessation d'activité (mention d'office) - art. R123-125 Mention d'office de cessation d'activité (R 123-125 alinéa 1 du code de commerce) Date d'effet : 12/09/2017

Ajoutée le 30/01/2018

Radiation du RCS le 30/01/2018 avec effet au 30/01/2018

La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 4 000.00 FRF nouveau montant : 609.80 Eur

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI LE TILLEUL

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI LE TILLEUL ?

SCI LE TILLEUL est identifiée par les numéros suivants : SIREN 349748806, SIRET du siège 34974880600016, numéro de TVA intracommunautaire FR49349748806. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI LE TILLEUL ?

Le siège social de SCI LE TILLEUL est domicilié au 16 AV 16 avenue Camille Pelletan 13760 Saint-Cannat.

Qui dirige SCI LE TILLEUL ?

SCI LE TILLEUL compte 2 dirigeants déclarés au registre : Jean-Luc Vullin, Fernand Pardigon.

SCI LE TILLEUL est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI LE TILLEUL est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 27/02/1989.

Comment réaliser une formalité pour SCI LE TILLEUL ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

12/09/2017
Cessation d'activité (mention d'office) - art. R123-125 Mention d'office de cessation d'activité (R 123-125 alinéa 1 du code de commerce) Date d'effet : 12/09/2017
30/01/2018
Radiation du RCS le 30/01/2018 avec effet au 30/01/2018
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 4 000.00 FRF nouveau montant : 609.80 Eur