Continuer avec GooglePar décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
SCI LEY
Consultez la fiche de SCI LEY : Société civile immobilière (SCI), créée le 06/03/1989, implantée à Mieussy, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 23/07/2024.
Active
SIREN
349 770 057
SIRET du siège social
349 770 057 000 17
TVA intracommunautaire
FR73349770057
Adresse du siège social
168 RTE DE LA CHAPELLE 74440 MIEUSSY
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Cette adresse est publique
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Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
06/03/1989
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI LEY
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI LEY
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
ADMINISTRATION, GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS PAR LOCATION OU AUTREMENT PROPRIETE DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE, PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES.
Siège social et établissements — SCI LEY
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
34977005700017
Date de création
14/12/1988
Activité
Location de logements (6820A)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Autre
Anne Jorat
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Autre
Gilles Lacroix
Autre
Guy Lacroix
Autre
Christian Lacroix
Autre
Alain Lacroix
Autre
Roland Lacroix
Autre
Stephanie Lacroix
Autre
Evelyne Romand
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 480 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 73 175.53 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI LEY
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI LEY ?
SCI LEY est identifiée par les numéros suivants : SIREN 349770057, SIRET du siège 34977005700017, numéro de TVA intracommunautaire FR73349770057. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI LEY ?
Le siège social de SCI LEY est domicilié au 168 RTE DE LA CHAPELLE 74440 MIEUSSY.
Qui dirige SCI LEY ?
SCI LEY compte 8 dirigeants déclarés au registre : Anne Jorat, Gilles Lacroix, Guy Lacroix, Christian Lacroix, Alain Lacroix, Roland Lacroix, Stephanie Lacroix, Evelyne Romand.
SCI LEY est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI LEY est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 06/03/1989.
Comment réaliser une formalité pour SCI LEY ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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