Continuer avec GoogleJUGEMENT DU 19 OCTOBRE 1994: LE TRIBUNAL A OUVERT LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIARE, NOMME ME MICHEL REPRESENTANT DES CREANCIERS - (24,RUE DU BOIS DE NEFLES 97400 ST DENIS (RUN) - TEL. 21 68 24 ) ________ JUGEMENT DU 07 JUIN 1995 ----------------------- ARRET LE PLAN PROPOS - AUTORIS LA CONTINUATION DE L'ACTIVIT - NOMM ME MICHEL, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN; ________ JUGEMENT DU 08 AVR 1998 ---------------------- PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN - FIXE PROV. LA DATE DE CESSATION DE PAIEMENTS AU 01.04.1998 - OUVRE LA PROCED. DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE- DESIGNE ME PIEC -REPRES. DES CREANCIERS; ---------- JUGEMENT DU 7 JUIN 1995 ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION PROPOSE PAR BOURBON FACADES ET AUTORISE LA CONTINUATION DE L'ACTIVITE - NOMME MAITRE MAURICE MICHEL COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ----------------------------------------------------------------------- JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2001 ******************************** LE TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS REUNION A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF -------------------------------------------------------------------- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 700 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 106 714.31 EUR
BOURBON FACADES
Consultez la fiche de BOURBON FACADES : SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), créée le 08/03/1989, implantée à St Gilles les Bains, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
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Activité et exploitation — BOURBON FACADES
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Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Questions fréquentes sur BOURBON FACADES
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de BOURBON FACADES ?
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