Continuer avec GoogleDissolution à compter du 23/09/2019 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 23/09/2019, liquidateur : PICQ Vincent, Bernard, Pierre, siège de la liquidation : Chez Ets SCHIEVERT - ZI - Rue de l Étang 89200 Avallon, parution de la publicité légale : L'Est Républicain en date du 28/01/2020
SCI DU CHARMONT
Consultez la fiche de SCI DU CHARMONT : Société civile immobilière (SCI), créée le 29/03/1989, implantée à Ornans, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 27/02/2024.
Radiée
SIREN
350 054 136
SIRET du siège social
350 054 136 000 14
TVA intracommunautaire
FR68350054136
Adresse du siège social
RTE RTE DE BESANCON 25290 ORNANS
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Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
C'est votre entreprise ? Voir comment la retirer
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
29/03/1989
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI DU CHARMONT
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI DU CHARMONT
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL OU D'HABITATION, EN VUE DE LA LOCATION.
Siège social et établissements — SCI DU CHARMONT
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Fermé
35005413600014
Date de création
10/02/1989
Date de clôture
23/09/2019
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant et associé indéfiniment responsable
Pierre Courgeon
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Liquidateur
Vincent Picq
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 30/09/2019
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 8 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 219.59 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DU CHARMONT
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI DU CHARMONT ?
SCI DU CHARMONT est identifiée par les numéros suivants : SIREN 350054136, SIRET du siège 35005413600014, numéro de TVA intracommunautaire FR68350054136. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI DU CHARMONT ?
Le siège social de SCI DU CHARMONT est domicilié au RTE RTE DE BESANCON 25290 ORNANS.
Qui dirige SCI DU CHARMONT ?
SCI DU CHARMONT compte 2 dirigeants déclarés au registre : Pierre Courgeon, Vincent Picq.
SCI DU CHARMONT est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI DU CHARMONT est radiée des registres. Inscription au RCS le 29/03/1989. Date de radiation : 09/03/2020.
Comment réaliser une formalité pour SCI DU CHARMONT ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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