Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 25/10/1989

- C'EST PAR ERREUR, QU'IL A ETE INDIQUE AU R.C.S. LORS DE LA CONSTITUTION DE LA SOCIETE "CONTES & AUTEURS" QUE CETTE SOCIETE AVAIT UNE ACTIVITE COMMERCIALE A MAYENNE, 37 RUE FRANCOISE DU BAILLEUL - - CETTE SOCIETE SE CONSTITUE, MAIS N'EXPLOITE PROVISOIREMENT AUCUN ETABLISSEMENT DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MAYENNE A COMPTER DU 01/03/89

LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR

Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Mayenne supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Mayenne au Tribunal de Laval avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne

Personne morale

Associé unique

Non

Associé unique dirigeant

Non

Capital variable

Non

Devise du capital

EUR

Régime micro-social

Non

Diffusion INSEE

Oui

Diffusion partielle

Non