LA COMTESSE

Consultez la fiche de LA COMTESSE : EARL, Exploitation agricole à responsabilité limitée, créée le 31/03/1989, implantée à Uchaux, activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 05/12/2024.

Active
SIREN
350 097 929
SIRET du siège social
350 097 929 000 11
TVA intracommunautaire
FR12350097929
Adresse du siège social
Activité
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
31/03/1989
Dirigeant

Activité et exploitation — LA COMTESSE

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Culture et production animale, chasse et services annexes
Activité (code NAF ou APE)
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Exploitation de biens agricoles

Siège social et établissements — LA COMTESSE

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
35009792900011
Adresse du siège social
215 CHE DE LA COMTESSE 84100 UCHAUX
Date de création
01/03/1989
Activité
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Activité (code NAF ou APE)
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

MODIFICATION No1890 EN DATE DU 17 10 1991 : CESSATION DE FONCTION DE GERANTE DE MME CLAVEL NADINE EPOUSE BERNARD A COMPTER DU 03.03.1991 AGE DU 30.03.1991 VAUCLUSE AGRICOLE DU 11.04.1991. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur LA COMTESSE

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de LA COMTESSE ?

LA COMTESSE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 350097929, SIRET du siège 35009792900011, numéro de TVA intracommunautaire FR12350097929. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de LA COMTESSE ?

Le siège social de LA COMTESSE est domicilié au 215 CHE DE LA COMTESSE 84100 UCHAUX.

Qui dirige LA COMTESSE ?

Le registre désigne Sylvain Bernard comme dirigeant de LA COMTESSE.

LA COMTESSE est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, LA COMTESSE est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 31/03/1989.

Comment réaliser une formalité pour LA COMTESSE ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
MODIFICATION No1890 EN DATE DU 17 10 1991 : CESSATION DE FONCTION DE GERANTE DE MME CLAVEL NADINE EPOUSE BERNARD A COMPTER DU 03.03.1991 AGE DU 30.03.1991 VAUCLUSE AGRICOLE DU 11.04.1991. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR