SCI NOTOP

Consultez la fiche de SCI NOTOP : Société civile immobilière (SCI), créée le 24/03/1989, implantée à Saint-Tropez, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 27/02/2024.

Radiée
SIREN
350 098 034
SIRET du siège social
350 098 034 000 19
TVA intracommunautaire
FR36350098034
Adresse du siège social
76 AV 76 avenue bernard blua 83990 Saint-Tropez

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Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
24/03/1989
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI NOTOP

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Propriété gestion administration et disposition de tous immeubles par voie d'acquisition ou autrement et notamment d'un terrain à Saint-Tropez Zoné artisanale

Siège social et établissements — SCI NOTOP

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Fermé
35009803400019
Adresse de l'établissement
76 AV 76 avenue bernard blua 83990 Saint-Tropez
Date de création
01/03/1989
Date de clôture
17/01/2022
Activité
Location de logements (6820A)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Liquidateur
Gerard Franc (72 ans)
Depuis le 01/03/1989
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Ajoutée le 19/01/2022

Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 03/01/2022

Ajoutée le 19/01/2022

Dissolution à compter du 03/01/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 03/01/2022, liquidateur : FRANC Gérard Pierre, siège de la liquidation : za saint claude 76 Avenue bernard blua 83990 Saint-Tropez, parution de la publicité légale : Le Var Information paru le 21/01/2022

Ajoutée le 19/01/2022

Cessation totale d'activité à compter du 03/01/2022 sans disparition de la personne morale

La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 10 000.00 FRF nouveau montant : 1 524.49 Eur

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI NOTOP

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI NOTOP ?

SCI NOTOP est identifiée par les numéros suivants : SIREN 350098034, SIRET du siège 35009803400019, numéro de TVA intracommunautaire FR36350098034. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI NOTOP ?

Le siège social de SCI NOTOP est domicilié au 76 AV 76 avenue bernard blua 83990 Saint-Tropez.

Qui dirige SCI NOTOP ?

SCI NOTOP compte 2 dirigeants déclarés au registre : Gilbert Marino, Gerard Franc.

SCI NOTOP est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI NOTOP est radiée des registres. Inscription au RCS le 24/03/1989. Date de radiation : 19/01/2022.

Comment réaliser une formalité pour SCI NOTOP ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
19/01/2022
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 03/01/2022
19/01/2022
Dissolution à compter du 03/01/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 03/01/2022, liquidateur : FRANC Gérard Pierre, siège de la liquidation : za saint claude 76 Avenue bernard blua 83990 Saint-Tropez, parution de la publicité légale : Le Var Information paru le 21/01/2022
19/01/2022
Cessation totale d'activité à compter du 03/01/2022 sans disparition de la personne morale
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 10 000.00 FRF nouveau montant : 1 524.49 Eur