C.2.M

Consultez la fiche de C.2.M : Société civile immobilière (SCI), créée le 23/03/1989, implantée à Beaune, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.

Active
SIREN
350 145 694
SIRET du siège social
350 145 694 000 21
TVA intracommunautaire
FR38350145694
Adresse du siège social
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
23/03/1989
Dirigeant

Activité et exploitation — C.2.M

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Achat, vente, gestion de biens et droits immobiliers

Siège social et établissements — C.2.M

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
35014569400021
Adresse du siège social
12 AV CHARLES JAFFELIN 21200 BEAUNE
Date de création
23/03/1989
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
35014569400013
Adresse de l'établissement
10 AV CHARLES JAFFELIN 21200 BEAUNE
Date de création
01/04/1989
Date de clôture
26/09/2020
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Gérant et associé indéfiniment responsable
Philippe Francois (70 ans)
Depuis le 23/03/1989
Gérant
Charles Francois (46 ans)
Depuis le 23/03/1989
Associé indéfiniment responsable
COST, CONSEIL & STRATEGIE
Depuis le 23/03/1989
Associé indéfiniment responsable
MTLG FINANCES
Depuis le 23/03/1989
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
Télécharger

Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
Demander

Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur C.2.M

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de C.2.M ?

C.2.M est identifiée par les numéros suivants : SIREN 350145694, SIRET du siège 35014569400021, numéro de TVA intracommunautaire FR38350145694. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de C.2.M ?

Le siège social de C.2.M est domicilié au 12 AV CHARLES JAFFELIN 21200 BEAUNE. L'entreprise déclare 2 établissements au total.

Qui dirige C.2.M ?

C.2.M compte 5 dirigeants déclarés au registre : Michel Francois, Philippe Francois, Charles Francois, COST, CONSEIL & STRATEGIE, MTLG FINANCES.

C.2.M est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, C.2.M est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 23/03/1989.

Comment réaliser une formalité pour C.2.M ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR