Continuer avec GoogleLA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
SCI DU 9 IMPASSE DUTEMPS
Consultez la fiche de SCI DU 9 IMPASSE DUTEMPS : Société civile immobilière de construction-vente, créée le 11/04/1989, implantée à Cugnaux, activité principale : Supports juridiques de programmes. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
350 211 355
SIRET du siège social
350 211 355 000 10
TVA intracommunautaire
FR14350211355
Adresse du siège social
38 RUE DE LA VIEILLE EGLISE 31270 CUGNAUX
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Activité
Supports juridiques de programmes
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
11/04/1989
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI DU 9 IMPASSE DUTEMPS
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Noms commerciaux
Aucun
Capital social
1 524,49 €
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Numéro RCS
350 211 355 R.C.S. Toulouse
Greffe
Greffe de Toulouse
Activité et exploitation — SCI DU 9 IMPASSE DUTEMPS
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
CONSTRUCTION D'UN OU PLUSIEURS IMMEUBLES EN VUE DE LEUR VENTE EN TOTALITE OU EN FRACTIONS ET EN GENERAL TOUTES OPERATIONS CIVILES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL ET EN PARTICULIER L'ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SIS A TOULOUSE 9 IMPASSE DUTEMPS L'EDIFICATION SUR CE TERRAIN D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER.
Siège social et établissements — SCI DU 9 IMPASSE DUTEMPS
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
35021135500010
Date de création
06/03/1989
Activité
Supports juridiques de programmes (4110D)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DU 9 IMPASSE DUTEMPS
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI DU 9 IMPASSE DUTEMPS ?
SCI DU 9 IMPASSE DUTEMPS est identifiée par les numéros suivants : SIREN 350211355, SIRET du siège 35021135500010, numéro de TVA intracommunautaire FR14350211355. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI DU 9 IMPASSE DUTEMPS ?
Le siège social de SCI DU 9 IMPASSE DUTEMPS est domicilié au 38 RUE DE LA VIEILLE EGLISE 31270 CUGNAUX.
Qui dirige SCI DU 9 IMPASSE DUTEMPS ?
Le registre désigne Patricia Chendi comme dirigeant de SCI DU 9 IMPASSE DUTEMPS.
SCI DU 9 IMPASSE DUTEMPS est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI DU 9 IMPASSE DUTEMPS est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 11/04/1989.
Comment réaliser une formalité pour SCI DU 9 IMPASSE DUTEMPS ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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