Continuer avec GooglePAR JUGEMENT RENDU LE 07.07.92, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A PRONONCE LA LIQUIDATION DE LA SOCIETE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE OCEANE INDUSTRIE, A CONFIRME MR CHARPENTIER EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, A NOMME ME JACQUES PIERRAT REPRESENTANT DES CREANCIERS 85 BIS RUE DE REVERDY 28000 CHARTRES EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR ET A MAINTENU AU 15.09.91, LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS, ET A DECLARE CETTE PROCEDURE COMMUNE A CELLE OUVERTE A L'EGARD DE LA SARL GENERALE EQUIPEMENT OUEST DIFFUSION - GEOD- DONT LE SIEGE SOCIAL EST A 28630 GELLAINVILLE, 2 RUE DENIS PAPIN, RCS CHARTRES 87 B 131, A COMPTER DU 07.07.92
SCI OCEANE INDUSTRIE
SCI OCEANE INDUSTRIE
Consultez la fiche de SCI OCEANE INDUSTRIE : Société civile immobilière (SCI), créée le 12/04/1989, implantée à Gellainville, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 21/02/2024.
Active
SIREN
350 238 531
SIRET du siège social
350 238 531 000 23
TVA intracommunautaire
FR62350238531
Adresse du siège social
2 RUE 2 RUE DENIS PAPIN 28630 GELLAINVILLE
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Activité
N.C.
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
12/04/1989
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI OCEANE INDUSTRIE
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI OCEANE INDUSTRIE
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (702C)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
TOUTES OPERATIONS D'ACQUISITIONS EXPLOITATION ET GESTION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.
Siège social et établissements — SCI OCEANE INDUSTRIE
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
2
Établissement secondaire
Actif
35023853100023
Date de création
23/03/1989
Activité
TOUTES OPERATIONS D'ACQUISITIONS EXPLOITATION ET GESTION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS. (702C)
Établissement secondaire
Fermé
35023853100015
Date de création
23/03/1989
Date de clôture
07/07/1992
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (702C)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (702C)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
PAR JUGEMENT EN DATE DU 07.07.92, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A OUVERT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE OCEANE INDUSTRIE, LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE PROVISOIREMENT AU 15.09.91 A NOMME MR CHARPENTIER EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MR MARCAIS EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ET A NOMME ME JACQUES PIERRAT REPRESENTANT DES CREANCIERS 85 BIS RUE DE REVERDY 28000 CHARTRES EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS, ET A DECLARE CETTE PROCEDURE COMMUNE A CELLE OUVERTE A L'EGARD DE LA SARL GENERALE EQUIPEMENT OUEST DIFFUSION - GEOD- DONT LE SIEGE SOCIAL EST A 28630 GELLAINVILLE, 2 RUE DENIS PAPIN, RCS CHARTRES 87 B 131, A COMPTER DU 07.07.92
PAR DECLARATION ENREGISTREE LE 01 JUILLET 1992, MONSIEUR ERIC LE QUERE AGISSANT EN QUALITE DE GERANT DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE OCEANE INDUSTRIE "SCI OCEANE INDUSTRIE", AU CAPITAL DE 10.000.00 FRANCS DONT LE SIEGE EST A 28630 GELLAINVILLE, ZA DE GELLAINVILLE, 2 RUE DENIS PAPIN A DECLARE ES QUALITE QU'IL A CESSE PROVISOIREMENT SES PAIEMENTS A LA DATE DU 31.12.1991.IL A ES QUALITE SOLLICITE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE.
PAR JUGEMENT EN DATE DU 29/03/95 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A DESIGNE MR CHARPENTIER EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET A SON DEFAUT MR CHAPET
PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/12/96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE S.C.I OCEANE INDUSTRIE A COMPTER DU 17/12/96
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI OCEANE INDUSTRIE
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI OCEANE INDUSTRIE ?
SCI OCEANE INDUSTRIE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 350238531, SIRET du siège 35023853100023, numéro de TVA intracommunautaire FR62350238531. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI OCEANE INDUSTRIE ?
Le siège social de SCI OCEANE INDUSTRIE est domicilié au 2 RUE 2 RUE DENIS PAPIN 28630 GELLAINVILLE. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SCI OCEANE INDUSTRIE ?
Le registre désigne Eric le Quere comme dirigeant de SCI OCEANE INDUSTRIE.
SCI OCEANE INDUSTRIE est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI OCEANE INDUSTRIE est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 12/04/1989.
Comment réaliser une formalité pour SCI OCEANE INDUSTRIE ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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