Continuer avec GoogleTRANSFERT DU SIEGE ETE ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE 7 RUE LAFAYETTE - 70000 VESOUL A "LE CHATEAU" - 70360 SCEY SUR SAONE Date d'effet : 01/12/2000
SCI SAINT HUBERT
Consultez la fiche de SCI SAINT HUBERT : Société civile immobilière (SCI), créée le 24/04/1989, implantée à Vesoul, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
350 387 486
SIRET du siège social
350 387 486 000 37
TVA intracommunautaire
FR48350387486
Adresse du siège social
5 RUE LAFAYETTE 70000 VESOUL
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Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
24/04/1989
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI SAINT HUBERT
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI SAINT HUBERT
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Location de tous biens immobiliers
Siège social et établissements — SCI SAINT HUBERT
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
3
Siège
Actif
35038748600037
Date de création
10/05/1977
Activité
Location de logements (6820A)
Établissement secondaire
Fermé
35038748600011
Date de création
10/05/1977
Date de clôture
25/12/2000
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (702A)
Établissement secondaire
Fermé
35038748600029
Date de création
01/12/2000
Date de clôture
19/06/2012
Activité
Location de logements (6820A)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Associé indéfiniment responsable
Claire Devaux
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Associé indéfiniment responsable
Marine Devaux
Associé indéfiniment responsable
Jean Devaux
Gérant
Jean-Francois Devaux
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
GERANT PARTANT : DEVAUX BERNARD GERANT NOUVEAU : LOTH VEUVE DEVAUX FRANCOISE Date d'effet : 30/01/2002
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 19/06/2012 : Partant : DEVAUX Françoise-Marie Louise Claire, Gérant associé Partant : DEVAUX Sophie, Associé Société Civile Nouveau : DEVAUX Jean-François, Gérant associé Nouveau : LEPELLETIER Claire, Associé Société Civile Nouveau : DEVAUX Marine, Associé Société Civile Nouveau : DEVAUX Jean, Associé Société Civile Transfert du siège social et de l'éts principal à compter du 19/06/2012 : Ancienne adresse : "LE CHATEAU" 70360 SCEY SUR SAONE Nouvelle adresse : 5 rue Lafayette 70000 Vesoul
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 22/07/2015 : Changement de qualité : DEVAUX Jean-François, Gérant, Associé indéfiniment responsable devient Gérant
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI SAINT HUBERT
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI SAINT HUBERT ?
SCI SAINT HUBERT est identifiée par les numéros suivants : SIREN 350387486, SIRET du siège 35038748600037, numéro de TVA intracommunautaire FR48350387486. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI SAINT HUBERT ?
Le siège social de SCI SAINT HUBERT est domicilié au 5 RUE LAFAYETTE 70000 VESOUL. L'entreprise déclare 3 établissements au total.
Qui dirige SCI SAINT HUBERT ?
SCI SAINT HUBERT compte 4 dirigeants déclarés au registre : Claire Devaux, Marine Devaux, Jean Devaux, Jean-Francois Devaux.
SCI SAINT HUBERT est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI SAINT HUBERT est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 24/04/1989.
Comment réaliser une formalité pour SCI SAINT HUBERT ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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