CODE

Consultez la fiche de CODE : Autre société civile, créée le 21/10/2002, implantée à Lyon, activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.

Active
SIREN
350 464 806
SIRET du siège social
350 464 806 000 32
TVA intracommunautaire
FR81350464806
Adresse du siège social
Activité
Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
21/10/2002
Dirigeant

Activité et exploitation — CODE

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
La prise de participation dans toutes sociétés et personnes morales en général, la gestion de tous portefeuilles titres.

Siège social et établissements — CODE

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
3
Siège
Actif
35046480600032
Adresse du siège social
229 RUE PAUL BERT 69003 LYON
Date de création
02/03/2022
Activité
Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A)
Établissement secondaire
Fermé
35046480600016
Adresse de l'établissement
3 RUE DHAVERNAS 80000 AMIENS
Date de création
15/04/1989
Date de clôture
21/10/2002
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (703E)
Établissement secondaire
Fermé
35046480600024
Adresse de l'établissement
35 ALL LAVOISIER 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
Date de création
21/10/2002
Date de clôture
02/03/2022
Activité
Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A)
Type d'activité
COMMERCIALE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 25/11/2002

Historique : CETTE SOCIETE A TRANSFERE A DATER DU 21/10/2002 SON SIEGE ET ETABLISSEMENT PRINCIPAL DU 3 RUE DHAVERNAS 80000 AMIENS RCS AMIENS 1989D0009 6 ACTE CONSTITUTIF DEPOSE AU GREFFE DE AMIENS LE 2 7/04/1989 TRANSFERT : DEPOT AU GREFFE DE ROUBAIX T OURCOING LE 25/11/2002 ET PUBLIE DANS AGRICULTURE HORIZON LE 22/11/2002 ET DANS ACTION AGRICOLE PICA RDE DU 22/11/2002

Ajoutée le 13/02/2007

Par suite d'une modification de compétence, (Décre t N° 88-38 du 13/01/1988) cette entreprise immatri culée au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE é tait précédemment immatriculée au Greffe du Tribun al de Commerce de ROUBAIX TOURCOING.

Ajoutée le 15/03/2022

RADIATION D'OFFICE PAR SUITE DU TRANSFERT DU SIEGE A LYON (69003) 229 RUE PAUL BERT RC LYON 2022D00837 LE 02-03-2022

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur CODE

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de CODE ?

CODE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 350464806, SIRET du siège 35046480600032, numéro de TVA intracommunautaire FR81350464806. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de CODE ?

Le siège social de CODE est domicilié au 229 RUE PAUL BERT 69003 LYON. L'entreprise déclare 3 établissements au total.

Qui dirige CODE ?

CODE compte 2 dirigeants déclarés au registre : Dominique Coevoet, Bernadette Demaret.

CODE est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, CODE est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 21/10/2002.

Comment réaliser une formalité pour CODE ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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2 autres entreprises créées le même jour (21/10/2002) dans le même code postal.

Consultez les entreprises créées un autre jour

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Établissements

Observations du greffe

25/11/2002
Historique : CETTE SOCIETE A TRANSFERE A DATER DU 21/10/2002 SON SIEGE ET ETABLISSEMENT PRINCIPAL DU 3 RUE DHAVERNAS 80000 AMIENS RCS AMIENS 1989D0009 6 ACTE CONSTITUTIF DEPOSE AU GREFFE DE AMIENS LE 2 7/04/1989 TRANSFERT : DEPOT AU GREFFE DE ROUBAIX T OURCOING LE 25/11/2002 ET PUBLIE DANS AGRICULTURE HORIZON LE 22/11/2002 ET DANS ACTION AGRICOLE PICA RDE DU 22/11/2002
13/02/2007
Par suite d'une modification de compétence, (Décre t N° 88-38 du 13/01/1988) cette entreprise immatri culée au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE é tait précédemment immatriculée au Greffe du Tribun al de Commerce de ROUBAIX TOURCOING.
15/03/2022
RADIATION D'OFFICE PAR SUITE DU TRANSFERT DU SIEGE A LYON (69003) 229 RUE PAUL BERT RC LYON 2022D00837 LE 02-03-2022