Continuer avec GoogleImmatriculation précédemment effectuée au greffe du tribunal de commerce d'Espalion supprimé par suite du rattachement du tribunal d'Espalion au tribunal de Rodez avec effet au 01/01/2000 (décret N0 99-659 du 30 juillet 1999)
SCI DE BANS
Consultez la fiche de SCI DE BANS : Société civile immobilière (SCI), créée le 16/02/2000, implantée à Espalion, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
350 466 868
SIRET du siège social
350 466 868 000 22
TVA intracommunautaire
FR59350466868
Adresse du siège social
LABRO 12500 ESPALION
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Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
C'est votre entreprise ? Voir comment la retirer
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Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
16/02/2000
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI DE BANS
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI DE BANS
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Administration de tous biens et droits immobiliers
Siège social et établissements — SCI DE BANS
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
35046686800022
Date de création
18/04/1989
Activité
Location de logements (6820A)
Établissement secondaire
Fermé
35046686800014
Date de création
18/04/1989
Date de clôture
30/01/2012
Activité
Location de logements (6820A)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant et associé indéfiniment responsable
Paul Cayla
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant et associé indéfiniment responsable
Beatrice Cayla
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DE BANS
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI DE BANS ?
SCI DE BANS est identifiée par les numéros suivants : SIREN 350466868, SIRET du siège 35046686800022, numéro de TVA intracommunautaire FR59350466868. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI DE BANS ?
Le siège social de SCI DE BANS est domicilié au LABRO 12500 ESPALION. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SCI DE BANS ?
SCI DE BANS compte 2 dirigeants déclarés au registre : Paul Cayla, Beatrice Cayla.
SCI DE BANS est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI DE BANS est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 16/02/2000.
Comment réaliser une formalité pour SCI DE BANS ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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