SCI LE NOYER

Consultez la fiche de SCI LE NOYER : Société civile immobilière de construction-vente, créée le 20/03/2000, implantée à Oraison, activité principale : Supports juridiques de programmes. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 27/02/2024.

Radiée
SIREN
350 545 372
SIRET du siège social
350 545 372 000 20
TVA intracommunautaire
FR55350545372
Adresse du siège social
CHE chemin de Galoubet 04700 Oraison

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Activité
Supports juridiques de programmes
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
20/03/2000
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI LE NOYER

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
LIBÉRALE NON RÉGLEMENTÉE
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
La construction, l'administration, la gérance d'immeubles.

Siège social et établissements — SCI LE NOYER

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
2
Établissement secondaire
Fermé
35054537200020
Adresse de l'établissement
CHE chemin de Galoubet 04700 Oraison
Date de création
01/07/1999
Date de clôture
23/06/2022
Activité
Supports juridiques de programmes (4110D)
Établissement secondaire
Fermé
35054537200012
Adresse de l'établissement
LD LA BRUERE 86240 FONTAINE-LE-COMTE
Date de création
27/04/1989
Date de clôture
01/07/1999
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (701D)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
LIBÉRALE NON RÉGLEMENTÉE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Ajoutée le 23/06/2022

Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1

Ajoutée le 03/10/2022

Radiation d'office du RCS de Manosque le 03/10/2022

La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 3 000.00 FRF nouveau montant : 457.35 Eur

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI LE NOYER

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI LE NOYER ?

SCI LE NOYER est identifiée par les numéros suivants : SIREN 350545372, SIRET du siège 35054537200020, numéro de TVA intracommunautaire FR55350545372. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI LE NOYER ?

Le siège social de SCI LE NOYER est domicilié au CHE chemin de Galoubet 04700 Oraison. L'entreprise déclare 2 établissements au total.

Qui dirige SCI LE NOYER ?

Le registre désigne Rose-Marie Nadal comme dirigeant de SCI LE NOYER.

SCI LE NOYER est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI LE NOYER est radiée des registres. Inscription au RCS le 20/03/2000. Date de radiation : 03/10/2022.

Comment réaliser une formalité pour SCI LE NOYER ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
23/06/2022
Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1
03/10/2022
Radiation d'office du RCS de Manosque le 03/10/2022
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 3 000.00 FRF nouveau montant : 457.35 Eur