SCI LE COMMERCE

Consultez la fiche de SCI LE COMMERCE : Société civile immobilière (SCI), créée le 29/05/1989, implantée à Montélimar, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 21/02/2024.

Active
SIREN
350 573 143
SIRET du siège social
350 573 143 000 20
TVA intracommunautaire
FR45350573143
Adresse du siège social
CHE Résidence LE CHAMP DE MARS - CHEMIN DU PECHER 26200 Montélimar

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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
29/05/1989
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI LE COMMERCE

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
ACQUISITION D'UNE MAISON DE COMMERCE ET D'HABITATION A MONTELIMAR, PLACE EMILE LOUBET

Siège social et établissements — SCI LE COMMERCE

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
2
Établissement secondaire
Actif
35057314300020
Adresse de l'établissement
CHE Résidence LE CHAMP DE MARS - CHEMIN DU PECHER 26200 Montélimar
Date de création
29/05/1989
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
35057314300012
Adresse de l'établissement
4 RUE EMILE LOUBET 26200 MONTELIMAR
Date de création
24/02/1989
Date de clôture
08/06/1998
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (702C)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 19/11/1998

CHANGEMENT DE GERANT GERANT PARTANT : M. ROSATI GEORGES NOUVEAU GERANT : MME SCHMITTE NELLY EPOUSE ROSATI EFFET A COMPTER DU 08/06/98 TRANSFERT DE SIEGE A RESIDENCE LE CHAMP DE MARS CHEMIN DU PECHER MONTELIMAR

Ajoutée le 01/01/2009

Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.

LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI LE COMMERCE

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI LE COMMERCE ?

SCI LE COMMERCE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 350573143, SIRET du siège 35057314300020, numéro de TVA intracommunautaire FR45350573143. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI LE COMMERCE ?

Le siège social de SCI LE COMMERCE est domicilié au CHE Résidence LE CHAMP DE MARS - CHEMIN DU PECHER 26200 Montélimar. L'entreprise déclare 2 établissements au total.

Qui dirige SCI LE COMMERCE ?

Le registre désigne Nelly Schmitte comme dirigeant de SCI LE COMMERCE.

SCI LE COMMERCE est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI LE COMMERCE est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 29/05/1989.

Comment réaliser une formalité pour SCI LE COMMERCE ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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1 autre entreprise créée le même jour (29/05/1989) dans le même code postal.

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Établissements

Observations du greffe

19/11/1998
CHANGEMENT DE GERANT GERANT PARTANT : M. ROSATI GEORGES NOUVEAU GERANT : MME SCHMITTE NELLY EPOUSE ROSATI EFFET A COMPTER DU 08/06/98 TRANSFERT DE SIEGE A RESIDENCE LE CHAMP DE MARS CHEMIN DU PECHER MONTELIMAR
01/01/2009
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR