(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14/12/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS A PRONONCE : OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SANS ADMINISTRATEUR - L631-7 A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME GILLES SAINT ANTONIN 10 BIS, RUE BOIELDIEU 34500 BEZIERS JUGE COMMISSAIRE : MR MICHEL AIMES JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR CHRISTIAN DUBOIS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 30/06/2011 OUVERTURE PERIODE D'OBSERVATION DE SIX MOIS Date d'effet : 14/12/2011
TOURPAL
RIVE DE FRANCE
Consultez la fiche de TOURPAL : SAS, société par actions simplifiée, créée le 1992-04-21, implantée à Colombiers, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations visibles d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’ét…
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe , dernière mise à jour le 21/02/2024 .
Active
Dernière modification
21/02/2024
SIREN
350 604 815
SIRET DU SIÈGE SOCIAL
350 604 815 000 59
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
FR01350604815
Adresse du siège social
port de Plaisance 34440 Colombiers
Activité
N.C.
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
21/04/1992
Dirigeant
Informations légales et immatriculation - TOURPAL
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Noms commerciaux
RIVE DE FRANCE
Capital social
1 429 626,00 €
Statut RCS
INSCRIT
Depuis le 21/04/1992
Voir 7 observations du greffe
Forme Juridique
SAS, société par actions simplifiée
Numéro RCS
350 604 815 R.C.S. Montpellier
Greffe
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Activité et exploitation - TOURPAL
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et l'activité principale déclarée.
Domaine d'activité
Architecture et ingénierie ; contrôle et analyses techniques
Activité (Code NAF ou APE)
N.C. (714B)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/10/2026
Activité principale déclarée
Location de bateaux fluviaux
Siège social et établissements - TOURPAL
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Nombre d'établissement(s)
13
Établissement secondaire
Fermé
35060481500059
Date de création
01/10/1990
Date de clôture
30/11/2006
Activité
Location de bateaux fluviaux (714B)
Enseigne
RIVE D'ALSACE
Établissement secondaire
Fermé
35060481500018
Date de création
19/04/1989
Date de clôture
25/12/1994
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (714B)
Enseigne
RIVE DE FRANCE
Établissement secondaire
Actif
35060481500026
Date de création
01/10/1989
Activité
Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport (7721Z)
Établissement secondaire
Fermé
35060481500034
Date de création
01/10/1989
Date de clôture
25/12/1994
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (714B)
Enseigne
RIVE DE FRANCHE COMTE
Établissement secondaire
Fermé
35060481500042
Date de création
01/10/1989
Date de clôture
31/10/2008
Activité
Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport (7721Z)
Enseigne
RIVE DE BOURGOGNE
Établissement secondaire
Fermé
35060481500067
Date de création
01/01/1992
Date de clôture
25/12/1995
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (714B)
Établissement secondaire
Fermé
35060481500075
Date de création
01/01/1992
Date de clôture
31/10/1998
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (714B)
Enseigne
RIVE DE FRANCHE COMTE
Établissement secondaire
Fermé
35060481500083
Date de création
21/07/1994
Date de clôture
25/12/1996
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (714B)
Établissement secondaire
Fermé
35060481500091
Date de création
02/10/1996
Date de clôture
01/09/2005
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (714B)
Enseigne
RIVE DE FRANCE
Établissement secondaire
Fermé
35060481500109
Date de création
22/03/2000
Date de clôture
31/05/2004
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (714B)
Enseigne
RIVE DE FRANCE
Établissement secondaire
Fermé
35060481500117
Date de création
01/01/2003
Date de clôture
25/12/2003
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (714B)
Établissement secondaire
Fermé
35060481500125
Date de création
01/01/2003
Date de clôture
01/06/2010
Activité
Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport (7721Z)
Établissement secondaire
Fermé
35060481500133
Date de création
01/06/2010
Date de clôture
31/03/2011
Activité
Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport (7721Z)
Enseigne
RIVE DE FRANCE
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (Code NAF ou APE)
N.C. (714B)
Type d'activité
COMMERCIALE
Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise
Bénéficiaires effectifs
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Chargement des documents...
Observations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 13/06/2012, JUGEMENT ORDONNANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 14 DECEMBRE 2012, AVEC AUTORISATION D'EXPLOITER JUSQU'AU 05 SEPTEMBRE 2012 DESIGNATION ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME JEAN FRANCOIS BLANC 5, RUE DES SALINS 34070 MONTPELLIER AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES RELATIFS A LA GESTION Date d'effet : 13/06/2012
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 19/12/2012, JUGEMENT ORDONNANT LE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL SUR REQUETE DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 14 JUIN 2013, AVEC AUTORISATION D'EXPLOITER JUSQU'AU 20 MARS 2013 Date d'effet : 19/12/2012
Remplacement d'un mandataire de justice EN DATE DU 04/04/2013, MR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS A RENDU UNE ORDONNANCE DESIGNANT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : FHB SELARL, REP. PAR ME JEAN FRANCOIS BLANC 5 RUE DES SALINS 34070 MONTPELLIER EN REMPLACEMENT DE ME JEAN FRANCOIS BLANC, AVEC EFFET AU 01/02/2013. Date d'effet : 04/04/2013
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 03/07/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS A RENDU UN JUGEMENT DE PRONONCE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE AVEC ACTIVITE POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS - L641-10 DE : TOURPAL (SAS) NOMME EN QUALITE DE LIQUIDATEUR : ME GILLES SAINT ANTONIN - 10 BIS, RUE BOIELDIEU - 34500 BEZIERS MAINTIENT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : FHB SELARL, REPR. PAR ME JEAN FRANCOIS BLANC 5 RUE DES SALINS 34070 MONTPELLIER Date d'effet : 03/07/2013
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 10/01/2018, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF. Date d'effet : 10/01/2018
Radiation du RCS le 11/01/2018 avec effet au 10/01/2018 RADIATION SUITE A CLOTURE POUR INSUFFISANCE D ACTIF
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
Consultez les entreprises créées un autre jour
Naviguez entre les jours du Registre National des Entreprises pour explorer les créations par date.
Jours précédents
20/04
(185)
19/04
(69)
18/04
(213)
17/04
(850)
16/04
(894)
15/04
(1810)
14/04
(850)
13/04
(1016)
12/04
(75)
11/04
(188)
10/04
(938)
09/04
(732)
08/04
(772)
07/04
(903)
06/04
(1456)
05/04
(122)
04/04
(314)
03/04
(948)
02/04
(2049)
01/04
(9999)
31/03
(1134)
30/03
(731)
29/03
(28)
28/03
(62)
27/03
(656)
26/03
(668)
25/03
(576)
24/03
(607)
23/03
(876)
22/03
(24)
Jours suivants
22/04
(674)
23/04
(803)
24/04
(676)
25/04
(159)
26/04
(40)
27/04
(900)
28/04
(825)
29/04
(601)
30/04
(1534)
01/05
(3618)
02/05
(731)
03/05
(42)
04/05
(1529)
05/05
(923)
06/05
(666)
07/05
(816)
08/05
(132)
09/05
(95)
10/05
(152)
11/05
(1012)
12/05
(712)
13/05
(558)
14/05
(798)
15/05
(1340)
16/05
(167)
17/05
(47)
18/05
(1125)
19/05
(769)
20/05
(756)
21/05
(760)
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