Continuer avec GooglePar décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
SCI LA VOUTE
Consultez la fiche de SCI LA VOUTE : Société civile immobilière de construction-vente, créée le 23/05/1989, implantée à Annecy, activité principale : Supports juridiques de programmes. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 21/02/2024.
Active
SIREN
350 628 541
SIRET du siège social
350 628 541 000 12
TVA intracommunautaire
FR78350628541
Adresse du siège social
16 AV 16 Avenue De la Maveria 74000 Annecy
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Activité
Supports juridiques de programmes
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
23/05/1989
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI LA VOUTE
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI LA VOUTE
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
LIBÉRALE NON RÉGLEMENTÉE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
ACQUISITION A VEYRIER DU LAC (74) ANGLE RUE DE LA VOUTE ET PASSAGE DE FESIGNY, D'UNE PARCELLE DE TERRAIN (CADASTRE NÈ492.725 SECTION AE) EDIFICATION SUR CE TERRAIN D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER.
Siège social et établissements — SCI LA VOUTE
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Actif
35062854100012
Date de création
17/04/1989
Activité
Supports juridiques de programmes (4110D)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
LIBÉRALE NON RÉGLEMENTÉE
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI LA VOUTE
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI LA VOUTE ?
SCI LA VOUTE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 350628541, SIRET du siège 35062854100012, numéro de TVA intracommunautaire FR78350628541. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI LA VOUTE ?
Le siège social de SCI LA VOUTE est domicilié au 16 AV 16 Avenue De la Maveria 74000 Annecy.
Qui dirige SCI LA VOUTE ?
Le registre désigne Remi Fantin comme dirigeant de SCI LA VOUTE.
SCI LA VOUTE est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI LA VOUTE est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 23/05/1989.
Comment réaliser une formalité pour SCI LA VOUTE ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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