Continuer avec GooglePar décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
SCI DU PAYS BAS
Consultez la fiche de SCI DU PAYS BAS : Société civile immobilière (SCI), créée le 02/06/1989, implantée à Charavines, activité principale : Supports juridiques de programmes. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
350 737 250
SIRET du siège social
350 737 250 000 26
TVA intracommunautaire
FR91350737250
Adresse du siège social
775 RUE PRINCIPALE 38850 CHARAVINES
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Activité
Supports juridiques de programmes
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
02/06/1989
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI DU PAYS BAS
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI DU PAYS BAS
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
L'ACQUISITION DE TOUS TERRAINS, CONSTRUCTION SUR CES TERRAINS DE TOUS IM- MEUBLES, LA VENTE, L'ECHANGE DE TOUS TERRAINS OU IMMEUBLES LUI APPARTENANT, LA PRISE EN LOCATION DE TOUS TERRAINS OU IMMEUBLES LUI APPARTENANT.
Siège social et établissements — SCI DU PAYS BAS
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
35073725000026
Date de création
27/01/1989
Activité
Supports juridiques de programmes (4110D)
Établissement secondaire
Fermé
35073725000018
Date de création
27/01/1989
Date de clôture
29/10/2020
Activité
Location de logements (6820A)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Autre
Solene Chaboud
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Autre
Fabien Chaboud
Gérant
Jacqueline Durand
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 672 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 102 445.74 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DU PAYS BAS
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI DU PAYS BAS ?
SCI DU PAYS BAS est identifiée par les numéros suivants : SIREN 350737250, SIRET du siège 35073725000026, numéro de TVA intracommunautaire FR91350737250. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI DU PAYS BAS ?
Le siège social de SCI DU PAYS BAS est domicilié au 775 RUE PRINCIPALE 38850 CHARAVINES. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SCI DU PAYS BAS ?
SCI DU PAYS BAS compte 3 dirigeants déclarés au registre : Solene Chaboud, Fabien Chaboud, Jacqueline Durand.
SCI DU PAYS BAS est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI DU PAYS BAS est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 02/06/1989.
Comment réaliser une formalité pour SCI DU PAYS BAS ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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