SCI CONVENANCE II

Consultez la fiche de SCI CONVENANCE II : Société civile immobilière (SCI), créée le 07/11/2007, implantée à Baie-Mahault, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.

Active
SIREN
350 770 889
SIRET du siège social
350 770 889 000 11
TVA intracommunautaire
FR31350770889
Adresse du siège social
Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
07/11/2007
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI CONVENANCE II

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
VOIR ACQUISITION

Siège social et établissements — SCI CONVENANCE II

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
35077088900011
Adresse du siège social
LD CONVENANCE 97122 BAIE-MAHAULT
Date de création
01/01/1989
Activité
Location de logements (6820A)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Associé indéfiniment responsable
Manon Rimbaud (33 ans)
Depuis le 01/01/1989
Associé indéfiniment responsable
Ivan Rimbaud (31 ans)
Depuis le 01/01/1989
Associé indéfiniment responsable
Ellea Rimbaud (36 ans)
Depuis le 01/01/1989
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 07/11/2007

Historique des observations depuis le 07/11/2007 : --- Publicité au Journal : LA CONCORDE --- Parution au Journal le 04/10/2007

Ajoutée le 01/01/2009

: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.

LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 190 561.27 EUR

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI CONVENANCE II

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI CONVENANCE II ?

SCI CONVENANCE II est identifiée par les numéros suivants : SIREN 350770889, SIRET du siège 35077088900011, numéro de TVA intracommunautaire FR31350770889. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI CONVENANCE II ?

Le siège social de SCI CONVENANCE II est domicilié au LD CONVENANCE 97122 BAIE-MAHAULT.

Qui dirige SCI CONVENANCE II ?

SCI CONVENANCE II compte 4 dirigeants déclarés au registre : Benoit Rimbaud, Manon Rimbaud, Ivan Rimbaud, Ellea Rimbaud.

SCI CONVENANCE II est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI CONVENANCE II est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 07/11/2007.

Comment réaliser une formalité pour SCI CONVENANCE II ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

07/11/2007
Historique des observations depuis le 07/11/2007 : --- Publicité au Journal : LA CONCORDE --- Parution au Journal le 04/10/2007
01/01/2009
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 190 561.27 EUR