Continuer avec GoogleCessation d'activité, maintien provisoire au RCS - art. R123-46 6° MENTION D'OFFICE : ART 40 DECRET DU 30.05.84 CESSATION D'ACTIVITE Date d'effet : 20/05/2005
SCI DANIEL ERIC FRANCK
Consultez la fiche de SCI DANIEL ERIC FRANCK : Société civile immobilière (SCI), créée le 12/06/1989, implantée à Villeneuve-sur-Lot, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
350 947 164
SIRET du siège social
350 947 164 000 17
TVA intracommunautaire
FR12350947164
Adresse du siège social
35 RUE D'AGEN 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
12/06/1989
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI DANIEL ERIC FRANCK
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI DANIEL ERIC FRANCK
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
GESTION, ADMINISTRATION DE BIENS
Siège social et établissements — SCI DANIEL ERIC FRANCK
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
35094716400017
Date de création
12/06/1989
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Autre
Dominique Delmote_
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant
Franck Didier
Autre
Daniel Scarazzini
Gérant
Eric Scarazzini
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
N[ SIRET : 350 947 164 00017 CODE APE : 8121 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 9 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 372.04 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DANIEL ERIC FRANCK
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI DANIEL ERIC FRANCK ?
SCI DANIEL ERIC FRANCK est identifiée par les numéros suivants : SIREN 350947164, SIRET du siège 35094716400017, numéro de TVA intracommunautaire FR12350947164. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI DANIEL ERIC FRANCK ?
Le siège social de SCI DANIEL ERIC FRANCK est domicilié au 35 RUE D'AGEN 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT.
Qui dirige SCI DANIEL ERIC FRANCK ?
SCI DANIEL ERIC FRANCK compte 4 dirigeants déclarés au registre : Dominique Delmote_, Franck Didier, Daniel Scarazzini, Eric Scarazzini.
SCI DANIEL ERIC FRANCK est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI DANIEL ERIC FRANCK est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 12/06/1989.
Comment réaliser une formalité pour SCI DANIEL ERIC FRANCK ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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