Continuer avec GooglePar décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
SCI LE PALET
Consultez la fiche de SCI LE PALET : Société civile immobilière (SCI), créée le 03/06/1998, implantée à Dole, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 27/02/2024.
Radiée
SIREN
351 303 243
SIRET du siège social
351 303 243 000 31
TVA intracommunautaire
FR85351303243
Adresse du siège social
17 RUE 17 Rue des Cheminelles 39100 Dole
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
03/06/1998
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI LE PALET
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI LE PALET
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
La propriété, la gestion et l'administration de biens et droits immobiliers situés à DIJON.
Siège social et établissements — SCI LE PALET
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
3
Établissement secondaire
Fermé
35130324300031
Date de création
05/05/1989
Date de clôture
31/10/2019
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
35130324300015
Date de création
05/05/1989
Date de clôture
02/01/1997
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (702A)
Établissement secondaire
Fermé
35130324300023
Date de création
02/01/1997
Date de clôture
01/06/2006
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (702A)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant
Osvaldo Ferrini
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Autre
Pierre Cousseau
Autre
Bernard Boudsocq
Autre
Daniel Pinnert
Autre
Christian Poyer
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI LE PALET
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI LE PALET ?
SCI LE PALET est identifiée par les numéros suivants : SIREN 351303243, SIRET du siège 35130324300031, numéro de TVA intracommunautaire FR85351303243. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI LE PALET ?
Le siège social de SCI LE PALET est domicilié au 17 RUE 17 Rue des Cheminelles 39100 Dole. L'entreprise déclare 3 établissements au total.
Qui dirige SCI LE PALET ?
SCI LE PALET compte 5 dirigeants déclarés au registre : Osvaldo Ferrini, Pierre Cousseau, Bernard Boudsocq, Daniel Pinnert, Christian Poyer.
SCI LE PALET est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI LE PALET est radiée des registres. Inscription au RCS le 03/06/1998. Date de radiation : 04/01/2020.
Comment réaliser une formalité pour SCI LE PALET ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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