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SCI LE MONT OUZON
Consultez la fiche de SCI LE MONT OUZON : Société civile immobilière (SCI), créée le 26/09/1989, implantée à Bonnevaux, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 19/05/2024.
Active
SIREN
351 322 136
SIRET du siège social
351 322 136 000 18
TVA intracommunautaire
FR19351322136
Adresse du siège social
74360 BONNEVAUX
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Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
26/09/1989
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI LE MONT OUZON
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI LE MONT OUZON
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
L'ACQUISITION, PROPRIETE, GESTION ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES SIS DANS LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Siège social et établissements — SCI LE MONT OUZON
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
35132213600018
Date de création
09/06/1989
Activité
Location de logements (6820A)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI LE MONT OUZON
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI LE MONT OUZON ?
SCI LE MONT OUZON est identifiée par les numéros suivants : SIREN 351322136, SIRET du siège 35132213600018, numéro de TVA intracommunautaire FR19351322136. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI LE MONT OUZON ?
Le siège social de SCI LE MONT OUZON est domicilié au 74360 BONNEVAUX.
Qui dirige SCI LE MONT OUZON ?
Le registre désigne Pascal Bel comme dirigeant de SCI LE MONT OUZON.
SCI LE MONT OUZON est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI LE MONT OUZON est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 26/09/1989.
Comment réaliser une formalité pour SCI LE MONT OUZON ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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